Projet de loi de finances pour 2022

Hier, je n'étais pas là ! Quels nouveaux arguments avez-vous donnés à Éric Coquerel ? En tout cas, ceux relatifs aux bénéfices pour l'emploi viennent d'être contredits par France Stratégie : il n'y a aucune certitude que le CIR ait un effet sur l'emploi dans le secteur de la recherche.

Il s'agit de supprimer les taxes et les droits de timbre sur les titres de séjour. Le rapport de la mission d'information de la commission des finances relative à la taxation des titres de séjour a mis en évidence que, sur vingt et un pays européens étudiés, la France propose la deuxième tarification la plus élevée en matière de taxation des ti...

C'est encore cher. Nous demandons donc que ces taxes et droits soient supprimés. L'amendement suivant, n° 1353, est un amendement de repli : les personnes en situation d'impécuniosité doivent être dispensées du paiement de cette taxe, à défaut de quoi nous entrerions dans un cercle vicieux, les plus pauvres devant payer et devenant de plus en ...

Il porte encore une fois sur un dispositif de dépense fiscale à la fois coûteux et inefficace : la niche Pinel, qui permet d'obtenir une réduction d'impôt si l'on achète un bien immobilier que l'on s'engage à louer pendant au moins six ans ; autrement dit, on voit à la fois croître son patrimoine et diminuer ses impôts. Le précédent rapporteur...

Je remercie tous ceux qui m'ont apporté des réponses. C'est déjà bien quand nous en avons, et pour ma part je les écoute attentivement. Elles nous permettent de compléter nos arguments. Vous avez raison, monsieur de Courson, le dispositif Pinel a ses avantages, mais on peut aussi le considérer avec ses inconvénients : c'est une niche coûteuse,...

Premièrement, ce n'est pas tant le déficit structurel ou conjoncturel qui nous chagrine, que l'appauvrissement méthodique de l'État et de ses ressources. Vous qui êtes si tatillon en matière de chiffres, comprenez qu'il soit surprenant de devoir examiner un budget à ce point aléatoire, laissé aux prévisions du Gouvernement. Vous avez évoqué, M...

Depuis quatre ans, nous proposons chaque année cet amendement qui tend à réintroduire quatorze tranches d'imposition au titre de l'impôt sur le revenu. Cela nous semble être une mesure de justice fiscale, qui renforce en tout cas la fonction redistributive de l'impôt, mise à mal par votre politique fiscale ces dernières années. Il s'agit bien ...

Je n'ai pas obtenu de réponse satisfaisante à ma question. Vous dites que le taux de 90 % est confiscatoire. Or il ne porte pas sur l'ensemble du revenu, et vous le savez bien. C'est une façon un peu facile de rejeter l'intérêt d'une telle mesure. Vous refusez aussi les amendements de nos amis du groupe GDR, qui ne prévoient pourtant pas un ta...

Cet amendement vise à concentrer l'utilité du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile en évitant que, par un effet d'aubaine, les plus riches n'en profitent pour se payer des domestiques. En 2015, la réduction moyenne d'impôt du fait de ce crédit d'impôt était de 625 euros. Nous suggérons d'abaisser le plafond du montant pouvant ê...

Il est une institution culturelle bien connue des Parisiens : c'est le théâtre de la Huchette, où se joue et se rejoue, sans interruption depuis 1954, semaine après semaine, la célèbre pièce de Ionesco, La Cantatrice chauve. Alors que nous nous apprêtons à examiner le dernier PLF du quinquennat, la majorité semble, à sa manière, rendre u...

Si cette contraction inconsidérée de nos recettes profitait in fine à tous par la sacro-sainte croissance, on pourrait reconsidérer vos arguments… Hélas, il n'en est rien ! Outre son injustice flagrante, le bilan après cinq années de rabot budgétaire de cette politique libérale, c'est son inefficacité patente. Un récent rapport du comité...

Ainsi, toutes nos propositions de lutte contre les niches fiscales en faveur des entreprises les plus pollueuses ont été systématiquement rejetées, tous nos amendements en faveur d'une plus grande progressivité de la fiscalité jugés évidemment excessifs pour les plus fortunés et toutes nos mises en garde concernant l'absence d'études sérieuses ...