Projet de loi de finances pour 2022

Lors de l'examen en commission, Mme la rapporteure spéciale avait dit que le ministre répondrait en séance à mes questions : j'attends les réponses. Les crédits alloués à l'enseignement privé ont augmenté beaucoup plus considérablement que ceux dévolus à l'enseignement public. Cet amendement vise à y remédier. La loi du 26 juillet 2019 pour u...

M. le ministre justifie le recours accru aux contractuels par la crise sanitaire et par la nécessité de recruter des personnes atteignant une moyenne suffisante au concours. Mais je ne comprends pas pourquoi les contractuels sont eux-mêmes précarisés, puisqu'ils doivent reconduire chaque année leur dossier, ce qui déstabilise complètement les é...

Ces amendements portent sur les directeurs d'école, quelles que soient les écoles où ils enseignent, petites, moyennes ou grandes. Revenons à la consultation qu'a faite M. le ministre lorsqu'il a voulu faire sa loi Rilhac.

Elle est devenue célèbre, avec sa loi ! Cette loi n'a aucunement répondu aux problèmes que rencontrent les directeurs d'école. Je rappelle que, lorsque vous les avez consultés, 44 % d'entre eux disaient qu'ils passaient vingt et une heures par semaine à faire du travail de directeur d'école. Certains, chargés de plus petites écoles, en faisaie...

Nous avons échoué jusqu'à présent à vous convaincre de la nécessité de placer des agents administratifs auprès des directeurs d'école, mais nous y insistons avec cet amendement. Disposer d'une aide administrative pour pouvoir ouvrir l'école, pour prendre le temps de soigner le bobo d'un enfant et simplement pour accomplir l'ensemble des tâches ...

Pour être tout à fait honnête, il est vrai que la proposition de loi de Mme Rilhac offre malgré tout des possibilités pour recruter des agents administratifs – ce qui signifie bien que vous estimez que c'est nécessaire –, mais vous renvoyez dos à dos, pour la prise en charge de ce poste, l'État et la commune, risquant, une fois encore, de faire...

Je dois dire que j'ai pu apprécier sur le terrain l'intérêt des PIAL que je ne percevais pas quand il en était question de loin. J'ai été reçue par le recteur mais bien sûr, dans ces circonstances, c'est un peu comme quand vous visitez une école, monsieur le ministre : tout va bien, vous recevez des compliments mais dès que vous avez le dos tou...

Il ne s'agit pas seulement de dysfonctionnements isolés. Selon l'association d'information et de soutien pour l'inclusion des personnes porteuses de handicap cognitif (Toupi), qui effectue chaque année une enquête à la rentrée, 7 % des élèves en situation de handicap étaient privés d'AESH à la rentrée de 2021, soit 15 000 élèves, dont 1 000 éta...

C'est un premier pas, bien sûr. Les AESH sont nécessaires pour une inclusion de qualité, et nous appuyons leurs revendications statutaires. Mais vous avez raison de dire que la politique d'inclusion scolaire ne peut pas uniquement dépendre d'eux. Il y a bien d'autres failles : on manque par exemple beaucoup de professeurs spécialisés et de psyc...

Je commencerai par une parenthèse : si mon collègue Ruffin refuse de vous envoyer les éléments relatifs aux dysfonctionnements concernant les AESH, monsieur le ministre, je vais le faire moi-même : dès la semaine prochaine, vous recevrez des messages électroniques listant les carences, par exemple le cas des professeurs référents ayant 300 doss...

Vous auriez dû parler à votre voisine, madame la rapporteure pour avis : c'est Mme Osson qui dit que l'insincérité de la mission s'améliore. Cela veut bien dire qu'elle était insincère !

On change de sujet et l'on se rapproche petit à petit du sport. On sait monsieur le ministre, après vous avoir vu faire quelques mouvements de gymnastique, que vous faites la promotion de l'éducation physique et sportive (EPS). Je vous en sais gré : vous avez raison. Pourtant, depuis la rentrée 2018, il y a eu dans le second degré 73 212 élèves...

Il s'agit là aussi d'abonder les fonds sociaux des établissements scolaires, à hauteur cette fois-ci de 60 millions d'euros. Apparemment, je n'ai pas les mêmes chiffres que vous puisque, pour ma part, je constate, non une augmentation mais une baisse. En effet ce PLF alloue 49 609 540 euros aux fonds sociaux, alors qu'en 2019 ils bénéficiaient ...

L'importance des assistants d'éducation vient d'être rappelée : au-delà de la surveillance des grilles, des couloirs ou de la cantine, au-delà de la lutte contre la violence… ils participent à la vie de l'établissement scolaire. Pourtant, alors que le nombre d'élèves s'accroît, les recrutements d'assistants d'éducation se font attendre depuis ...

Je suis surprise que M. le ministre ne se soit pas exprimé au sujet des AED et de leur renforcement ; je suis d'ailleurs tout aussi surprise de l'absence de M. le ministre de l'agriculture, alors que nous traitons de l'enseignement agricole, qui est intimement lié à nos ambitions en matière de bifurcation et de transition écologiques. La réfor...

Non, il est différent. Après avoir dénoncé la faible rémunération des AED et l'absence de spécialités dans les lycées agricoles, j'observe ici que les heures d'accompagnement personnalisé dispensées dans l'enseignement technique agricole, pour les élèves de la filière technologique, se voient appliquer un coefficient de minoration : une heure e...

Nous proposons de délivrer gratuitement les manuels scolaires ainsi que les fournitures sans marque aux élèves des écoles publiques, par le biais d'un fonds de soutien aux collectivités territoriales, lequel pourrait également permettre à certains élèves de bénéficier de repas gratuits à la cantine – c'était l'objet de l'amendement n° 724 qui n...

Par cet amendement, nous souhaitons mettre fin à la précarisation des personnels et dénoncer le recours généralisé aux contractuels plutôt qu'à la liste complémentaire pour le recrutement de professeurs des écoles. Vous rappeliez tout à l'heure la nécessité de faire appel en priorité à des gens qui ont le niveau requis pour être de bons enseign...

Il vise à renforcer la taxe sur les transactions financières (TFF), comme le recommande ATTAC. À l'échelle de l'Europe, une taxe sur les actions, les produits structurés à 0,1 % et certains produits dérivés à 0,01 % permettrait de dégager 36 milliards d'euros, dont 10 milliards pour la France. Par ailleurs, les taxes sur les transactions financ...

Vous avez raison, cette taxe concerne l'Europe tout entière. Précisément, l'opposition du Président de la République constitue un obstacle au projet de taxation européenne sur les transactions financières prévue dans le cadre d'une coopération renforcée. C'est pourquoi nous demandons aussi que la France soutienne le projet de TTF négocié par di...