Les interventions de Sabine Rubin sur ce dossier
862 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 29 E, par lequel est introduit un nouveau crédit d’impôt censé stimuler la recherche. Le baisses d’impôt, en plus de coûter aux finances publiques, n’incitent pas à l’innovation, le CIR nous l’a déjà prouvé ! Avec la transformation du CICE...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de la réduction du tarif de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TIFCE) pour les aéronefs qui s’approvisionneraient au sol en électricité. Cependant, il est lassant de voir que l’affaiblissement de la fiscalité est le seul levie...
Substituer aux alinéas 4 à 8 les seize alinéas suivants : « a) Le 1 est ainsi rédigé : « « 1. L’impôt est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu le taux de : « « – 1 % pour la fraction supérieure à 0 € et inférieure ou égale à 10 292 € ; « « – 5 % pour la fraction supérieure à 10 292 € et inférieure ou égale à 1...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article instaurant le "contrat d'engagement jeunes" : une mesure en trompe l'oeil, sans ambition. Le dispositif ne concernera que 400 000 jeunes : c'est moins de la moitié du million de jeunes initialement annoncé, moins d'un tiers des jeunes sa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 120 000 000 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
02/12/2021 — Amendement N° CF123 au texte N° 4709 - Article 10 (Irrecevable)
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(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Affaires maritimes | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Paysages, eau et biodiversité | 0 | <...
(en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
renforcement du fret ferrov...
02/12/2021 — Amendement N° CF141 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Écologie | 0 | 100 000 000 | ||||||||||||||||||||
Compétitivité | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Cohésion | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
100 % d’énergies renouvelab...
02/12/2021 — Amendement N° CF146 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 | |||||||||
Handicap et dépendance | 0 | 0 | |||||||||
Égalité entre les femmes et les homme...
02/12/2021 — Amendement N° CF143 au texte N° 4709 - Article 20 (Rejeté)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
Handicap et dépendance | 0 | 0 |
Égalité entre les femmes et les homme... |