Pour une école de la confiance
(Article 2)

 « Chapitre ... « La rénovation du lien de confiance dans l'enseignement professionnel » « Article ... « À titre expérimental, pour une durée de 2 ans, le gouvernement alloue une allocation d'autonomie dans un large panel qu'il détermine d'élèves scolarisés dans l'enseignement professionnel et technique. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 721‑2 du code de l'éducation, après le mot : « discriminations, », sont insérés les mots : « à la lutte contre les inégalités scolaires, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons d'élargir le champ de formation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de ...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « et, après le mot : « président, », la fin de la deuxième phrase est ainsi rédigée : « dix personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale, et un élu lycéen au Conseil supérieur de l'Éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un.e élu.e lyceén.ne au sei...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 121‑8. – Les forces de sécurité intérieure ne peuvent pénétrer dans l'enceinte d'un établissem...

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la lutte contre le décrochage scolaire. Ce rapport s'attache notamment à identifier les causes de ce décrochage et les solutions qui pourraient être mises en place, en réponse à ce fléau. Exposé sommaire : Le go...

Chapitre Ier Renouveler la confiance dans l'école en assurant le bien-être des élèves Art..... « À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le Gouvernement peut, dans les établissements qu'il choisit, encourager des rénovations des cours de récréation sans artificialisation des sols. » Exposé sommaire : L'artificialisation des sols ...

 « Chapitre ... « Pour une confiance renouvelée dans l'école sans dérive sécuritaire « Article ... « Le chapitre Ier du titre II du livre Ier de la première partie du code de l'éducation est complété par un article L. 121‑8 ainsi rédigé : «Art. L. 121‑8. – Les établissements scolaires ne peuvent collecter et utiliser les données à usage biom...

Dans un délai de douze mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement présentant une évaluation des différents budgets de la vie lycéenne et les pistes de réforme qui pourraient en découler. Exposé sommaire : Cet amendement demande un rapport parlementaire visant à une évaluation des di...

Chapitre Ierbis L'acquisition de savoirs essentiels Art... «Le chapitre Ier du titre unique du livre IIbis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑4 ainsi rédigé : «Art L. 3231‑4. – Les écoliers et élèves de l'école primaire jusqu'à la fin du collège bénéficient d'une heure d'apprentissage à l...

L'article L. 721‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Elles forment les enseignantes et les enseignants aux inégalités sociales et aux méthodes permettant d'apporter des solutions pédagogiques concrètes afin de pouvoir convenablement lutter contre ces inégalités, et ce dès le plus jeune âge. » Exposé sommaire :...

Chapitre Ierbis L'adaptation de l'éducation nationale aux réalités humaines Art... « À titre expérimental, et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans les académies qu'il détermine, mettre en place des formations obligatoires aux premiers secours ainsi que des formations à l'apprentissage du code de la route dans les établisse...

 « Titre XX « Faire confiance à l'intelligence lycéenne « Article XX « Dans les lycées et collèges, la liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégué·e·s des élèves pour l'exercice de leurs fonctions. « Dans les lycées, elle s'exerce également à l'initiative ou d'un groupe d'élèves de l'établissement pour des réunions qui contribuent...

Après le mot : « enseignants », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 7 : « , les procédures d'orientation des élèves ainsi qu'une coprésidence du conseil de vie lycéenne entre le ou la proviseure et un ou une élue lycéenne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une expérimentation, pour une durée de 3 ans, dans l...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a déséquilibré la formation des jeunes en faveur de l'apprentissage, au détriment de l'enseignement professionnel et technologique. En rédui...

 « Chapitre ... « Le rétablissement de la confiance par le rétablissement de l'égalité « Article ... « Le quatrième alinéa de l'article L. 331‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Afin d'assurer l'égalité entre les élèves et d'assurer le caractère national des diplômes délivrés, il peut être tenu compte des résultats d'examens term...

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Ces évaluations prennent en considération les remontées d'expériences des professeurs. Ils sont associés et informés à la détermination des programmes à mettre en œuvre dans leur globalité. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons remettre de la confiance là où il semble y avoir ...

I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis (nouveau)À la première phrase du même alinéa, le mot : « maternelles » est remplacé par le mot : « pré-élémentaires » ; II. – En conséquence, après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Ibis (nouveau). – Dans l'ensemble du code de l'éducation, le mot : « maternelle » est remplacé...

À titre expérimental et pour une durée de trois ans, le Gouvernement peut, dans certaines académies qu'il désigne, mettre en place une coprésidence par le recteur et par un délégué lycéen au conseil académique de la vie lycéenne. Le représentant des lycéens formule des avis sur les questions relatives à la vie scolaire et au travail scolaire da...

À l'alinéa 2, après le mot : « enfant » insérer les mots : « français et étrangers ». Exposé sommaire : Si la formulation que vous avez choisie englobe tous les enfants, il nous semble fondamental de continuer à préciser l'obligation de scolarisation des enfants étrangers, tant elle semble ne pas aller de soi partout. En effet, des commun...

Titre XX : Rétablir le lien de confiance en rétablissant la laïcité Article XX À compter de la promulgation de la présente loi, la loi du 18 germinal an X (8 avril 1802) relative à l'organisation des cultes ainsi que la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement sont abrogées. Exposé sommaire : Depuis quasiment un siècle, une aberration juri...