Respect des principes de la république

Je précise à nos collègues du groupe Les Républicains que l'amendement qu'ils proposent aurait l'effet inverse de l'objectif affiché dans l'exposé sommaire.

J'explique simplement les conséquences de ce que vous proposez ! Si ne vous voulez pas l'entendre, je me contente d'émettre un avis défavorable.

La commission spéciale a choisi de rendre systématique la peine d'interdiction de paraître dans les lieux de culte à l'encontre des personnes condamnées pour incitation à la haine non seulement dans lesdits lieux mais aussi partout ailleurs, par analogie avec la disposition de 1992 ayant créé l'interdiction judiciaire de stade à l'article L. 31...

Ces amendements proposent d'élargir l'interdiction de diriger ou d'administrer une association en cas de condamnation pour terrorisme à toutes les associations. Or je rappelle que nous traitons dans cet article de la police des cultes et donc uniquement des associations relevant de la loi de 1905, et que notre assemblée a bien choisi, à l'artic...

Or depuis tout à l'heure, j'expose des arguments juridiques démontrant que les amendements de ce type n'ont pas leur place dans un article sur la police des cultes puisque celle-ci relève de la loi de 1905, et des arguments politiques démontrant leur inutilité.

Nous avons déjà beaucoup travaillé sur le problème de la radicalisation dans les associations relevant de la loi de 1901, notamment dans le domaine du sport. Je rappelle que l'article 25 prévoit un contrôle de l'État sur les fédérations et non plus une tutelle, y compris, après un amendement pour lequel votre groupe a voté, un contrôle préfecto...

Je voudrais répondre à M. Diard au sujet des associations sportives et des associations cultuelles. L'argument juridique est le même que celui qui a conduit le Gouvernement à déposer, à l'article 42, l'amendement n° 2455 au sujet de l'interdiction de paraître. Lorsqu'une infraction est commise par un ministre du culte ou dans un lieu de culte,...

En outre, s'agissant de la radicalisation ou des pressions qui existent au sein des associations, on ne peut pas placer au même niveau une association cultuelle, dans laquelle un ministre du culte exerce une influence sur les croyants…

Je sais bien que nous ne sommes pas d'accord, mais laissez-moi m'expliquer et, éventuellement, avoir une opinion différente de la vôtre, sans faire d'apostasie.

On peut estimer que le dirigeant d'une association relevant de la loi de 1901 n'exerce pas, sur les membres de l'association, la même influence qu'un ministre du culte sur les fidèles dans le cadre d'une association cultuelle.

Comme je l'ai déjà exposé, toutes les dispositions que nous avons votées depuis deux semaines renforcent considérablement le droit existant, en permettant de couvrir toutes les situations. Vous avez d'ailleurs appuyé certaines d'entre elles. Je pense à l'article 25, qui substitue au régime de tutelle de l'État sur les fédérations sportives un r...

Depuis près de deux semaines, vous êtes parmi les premiers à expliquer que la loi de 1905 est une loi fondamentale, que nous devons y faire attention et ne la modifier qu'avec une extrême prudence. Or les sujets dont nous débattons concernent la police des cultes, laquelle se trouve précisément au coeur de la loi de 1905. Monsieur Pupponi, vou...

Ces amendements portent sur la durée pendant laquelle est interdit le fait de diriger ou d'administrer une association cultuelle, fixée à dix ans dans le projet de loi. Il est proposé, selon les différents amendements, de l'étendre à vingt, trente, quarante, voire cent cinquante ans. Certains prévoient même que l'interdiction soit définitive. ...

Cet amendement est satisfait par les dispositions que nous vous avons déjà indiquées : l'article 422-3 du code pénal. Par ailleurs, même les personnes incarcérées pour terrorisme ont le droit de pratiquer leur culte. Elles reçoivent la visite d'aumôniers, sauf si l'aumônier refuse de les voir. Elles ont le droit à cette liberté fondamentale qu'...

Ces dispositions existent déjà dans le code de l'action sociale et des familles. L'article 227-10 dispose que le préfet peut prononcer une « interdiction temporaire ou permanente d'exercer une fonction particulière ou quelque fonction que ce soit » auprès de mineurs, « d'exploiter des locaux les accueillant ou de participer à l'organisation des...

Je suis défavorable à ces amendements. Tout d'abord, ils ne sont pas cohérents avec d'autres amendements que vous allez proposer ensuite. Vous proposez ici de supprimer une disposition spéciale visant à obtenir la fermeture de lieux de culte en cas de provocation et d'incitation à la haine. Elle permet de mettre fin à une hypocrisie car, comme ...

Il me semble que notre débat devrait moins porter sur les idées qui peuvent donner lieu à la fermeture d'un lieu de culte – il faudrait alors examiner l'ensemble des propos tenus dans les lieux de culte, sujet dont nous avons déjà débattu lors de l'examen de la loi SILT – que sur la distinction qui doit être faite entre les dispositions de l'ar...

Je ne vous parle pas de la mosquée de Pantin, mais de lieux annexes au culte, de salles attenantes et même de lieux de culte à proprement parler. Le projet de loi permet d'apporter une clarification : s'il s'agit de prévenir le terrorisme, les dispositions de la loi SILT s'appliquent ; s'il s'agit de répondre à des propos, à des idées et à des...

Je veux bien développer des arguments à l'appui de ma réponse, mais ne me dites pas ensuite que ce ne sont pas les bons !

Nous avons le droit d'être en désaccord, il n'y a pas de vérité absolue dans cet hémicycle, mais des opinions qui se confrontent et qui sont libres : cela s'appelle la liberté de conscience et de conviction. J'observe, tout d'abord, que nous avons une véritable divergence sur la durée de fermeture d'un lieu de culte. Votre amendement n'en prév...