Respect des principes de la république

Nous avions envisagé en commission, avec M. le rapporteur Éric Poulliat, d'étendre l'obligation de déclaration des financements étrangers aux associations relevant de la loi de 1901. Certaines associations – associations sportives, ou d'aide aux devoirs, par exemple – bénéficient, en effet, de dérogations spécifiques, prévues par le code pénal,...

Je tenais à apporter quelques précisions à mon collègue de Courson, qui a posé plusieurs questions. Premièrement, le sous-amendement de M. Pouillat supprime le III de mon amendement. C'est pour cette raison que je parlais d'imperfection du dispositif : le VII du sous-amendement supprime les alinéas 12, 13 et 15 de l'amendement. Vous pouvez êtr...

Ces amendements avaient pour objet de supprimer la notion de gravité des atteintes au principe de neutralité. Pourtant cette notion existe déjà dans le code de justice administrative, dont l'article L. 521-2 dispose : « le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personn...

Votre lutte contre le séparatisme : le voile. C'est à la fois grossier, stigmatisant et inutile. Tout compte fait, cela ne présente que peu d'intérêt. Cela vous a été dit en commission, les personnes que vous allez stigmatiser, que vous allez empêcher de collaborer avec le service public, sont principalement ses meilleurs élèves : ce sont les ...

… où l'on ne peut compter que sur ces mamans-là pour accompagner les enfants. Qui plus est, votre raisonnement est également faux du point de vue juridique. Vous en avez déjà été avisés, la notion de collaborateur occasionnel du service public renvoie à un régime de responsabilité, …

… il ne s'agit pas d'une catégorie de personnes. Dès lors, on ne peut pas reconnaître cette qualité à tel ou tel.

 « Nous ne demandons pas que les hommes pensent comme nous ; mais nous désirons qu'ils apprennent à penser d'après eux-mêmes » : ces mots sont ceux de Nicolas de Condorcet dans le Journal d'instruction sociale qu'il écrivit en 1793. De nombreuses années avant la loi fondatrice de 1905 mais bien après les premiers édits de tolérance, ils donnent ...

Nous nous sommes interrogés sur l'opportunité d'étendre ce dispositif à toutes les associations. Cette obligation m'apparaît disproportionnée. C'est pourquoi Éric Poulliat et moi-même vous proposerons de donner au préfet le pouvoir d'interroger ponctuellement, en cas de doute sérieux, une association non cultuelle sur l'origine des fonds qu'ell...