Respect des principes de la république

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 43 bis, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 43 bis A, qui n’a pas sa place dans cette partie du projet de loi consacrée à la police des cultes.

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « provocation », insérer le mot : « directe ». Exposé sommaire : Amendement de précision, reprenant la qualification actuellement prévue par l’article 35 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État.

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « non », les mots : « de l’absence de tenue ». II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – À la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 227‑1 du code de la sécurité intérieure, le mot : « non » est remplacé par les mots : « de l’ab...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 56, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 55, qui n’a pas sa place dans le titre IV relatif aux dispositions outre-mer, et qui a vocation à être déplacé au sein du chapitre V du titre Ier.

À l’alinéa 25, substituer au mot : « À » les mots : « Au I, à la première phrase du dernier alinéa du IV et à la première phrase du V de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 23, après le mot : « À », insérer les mots : « la première phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Le code de l’éducation, dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n° 2021‑552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer, est ainsi modifié : I. – Le tableau du I de l’article L. 255‑1 est ainsi modifié : a) La seizième ligne est ainsi rédigée : « 

L. 412-1 à L. 412-4

L. 412-5

La loi n° du confortant le respect des principes ... Voir tout l'amendement 07/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP792 au texte N° 4078 - Après l'article 54 (Adopté) M. Houlié, M. Boudié I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1, L. 447‑1 et L. 448‑1, les mots : « n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « n° ... du ... confortant le respect des principes de la République et de lutte contre ... Voir tout l'amendement 04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP644 au texte N° 4078 - Article 36 ter (Adopté) M. Houlié Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ainsi rédigé, l’article 36 ter est problématique en ce qu’il porte une atteinte importante à la liberté d’association. En outre, il constitue un facteur de complexité dans la mesure où il serait, sinon impossible, du moins difficile de contrôler le respect de l’interdiction des dons en liquide. ... Voir tout l'amendement 04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP645 au texte N° 4078 - Article 39 bis (Adopté) M. Houlié, M. Boudié Après le mot : « an », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le doublement de la peine d'amende proposé par le Sénat sur cet article introduit par l’Assemblée nationale. Voir tout l'amendement 04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP647 au texte N° 4078 - Article 44 (Adopté) M. Houlié, M. Boudié Rédiger ainsi cet article : « Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑3 ainsi rédigé : « Art. 36‑3. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les... Voir tout l'amendement 04/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP646 au texte N° 4078 - Article 40 (Adopté) M. Houlié, M. Boudié Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la peine complémentaire d’inéligibilité, ajoutée par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, en cas de violation de l’interdiction de la tenue de réunions politiques et d’opérations de vote dans les lieux de culte. Voir tout l'amendement 03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP465 au texte N° 4078 - Article 43 (Adopté) M. Houlié, M. Boudié Rédiger ainsi cet article : Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑2 ainsi rédigé : « Art. 36‑2. – Toute personne condamnée pour l’une des infractions prévues aux articles 421‑1 à 421‑6 du code pénal ne peut diriger ou administrer une association cultuell... Voir tout l'amendement 03/06/2021 — Amendement N° CSPRINCREP603 au texte N° 4078 - Article 36 quater (Adopté) M. Houlié, M. Boudié Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il paraît plus pertinent de déplacer l'article 36 quater au sein du titre III, après l'article 46. Voir tout l'amendement 1 2 3 4 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org