Respect des principes de la république

I. – Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa des articles L. 445‑1, L. 446‑1, L. 447‑1 et L. 448‑1, les mots : « n° 2021‑646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés » sont remplacés par les mots : « n° ... du ... confortant le respect des principes de la République et de lutte contre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ainsi rédigé, l’article 36 ter est problématique en ce qu’il porte une atteinte importante à la liberté d’association. En outre, il constitue un facteur de complexité dans la mesure où il serait, sinon impossible, du moins difficile de contrôler le respect de l’interdiction des dons en liquide. ...

Après le mot : « an », supprimer la fin de l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le doublement de la peine d'amende proposé par le Sénat sur cet article introduit par l’Assemblée nationale.

Rédiger ainsi cet article : « Le titre V de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État est complété par un article 36‑3 ainsi rédigé : « Art. 36‑3. – Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police peut prononcer la fermeture temporaire des lieux de culte dans lesquels les...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la peine complémentaire d’inéligibilité, ajoutée par le Sénat contre l’avis du Gouvernement, en cas de violation de l’interdiction de la tenue de réunions politiques et d’opérations de vote dans les lieux de culte.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Lorsque les associations et les unions perçoivent des ressources collectées par appel public à la générosité, elles sont soumises aux dispositions de l’article 4 de la loi n° 91‑772 du 7 août 1991 relative au congé de représentation en faveur des associations et des mutuell...

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Afin de contrôler le financement de la construction de lieux de culte, le Sénat a proposé de prévoir la certification du plan de financement prévisionnel de tout projet de construction d’édifices du culte. Cette disposition ne présente qu’un intérêt très limité, s’agissant d’un plan prévisionnel. En ef...