Confiance dans la vie publique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nos 122, 124).

Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Christophe Naegelen.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique.

Sur l'amendement no 24, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir cet amendement.

La parole est à Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

À l'heure où nous arrivons à la fin de l'examen de ce premier texte pour la confiance dans la vie politique, dont nous sommes satisfaits, nous assumons toutes les avancées qu'il comporte. Contrairement à l'opposition, à la droite ou à la gauche de cet hémicycle, nous assumons d'avoir réglé les questions liées à l'inéligibilité. Nous assumons d...

Mais vous, mes chers collègues, vous n'avez pas assumé votre opposition de fond. Certains d'entre vous ont masqué, derrière des incidents de séance, …

au privilège regrettable de distribution d'argent public, au cumul du mandat de député avec des activités de conseil.

C'est avec la même verve que vous vous opposez aujourd'hui, et que vous vous opposerez encore demain, à la réforme de l'Assemblée nationale.

Vous avez beau jeu de critiquer, hors des murs de l'Assemblée, les privilèges attachés au statut de parlementaire, alors que vous les défendez aussi allègrement dans son enceinte. Oui, notre pratique vise à faire évoluer les pratiques politiques.

Oui, notre loi est salutaire à la démocratie. Oui, elle correspond aux engagements que nous avons pris devant les Français. Pour cela, c'est avec honneur et fierté que le groupe La République en marche votera cet excellent texte. Deux cent trente ans après avoir aboli les privilèges des nobles, il est peut-être temps de mettre fin à ceux des pa...

C'est trop long ! Tout le monde a deux minutes pour s'exprimer. Si je commence à donner plus de temps à certains, d'autres me le reprocheront.

Sur l'amendement no 69, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. J'aurai ainsi l'occasion de donner la parole à Mme la rapporteure afin qu'elle vous réponde en prenant tout le temps nécessaire. La parole est à M. Éric Coquerel.

Puisque le scrutin public demandé par M. Le Fur nous donne l'occasion de discuter plus longuement, Mme la rapporteure peut terminer son intervention précédente ; je donnerai ensuite la parole à Mme la ministre, puis nous passerons au vote – tout cela, bien évidemment, en dérogeant au Règlement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 25 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 32, je suis saisi par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 25.

Sur l'amendement no 25, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements en discussion commune ?

Avant de donner la parole à Mme la ministre, je précise que j'ai inscrit quatre orateurs, et que je n'en prendrai pas davantage : ce sont M. Bernalicis, Mmes Avia et Thourot et M. Di Filippo.

Vous précisez qu'il s'agit d'un usage : en tout cas, ce n'est pas l'interprétation du Règlement, puisque celui-ci permet de donner la parole à deux orateurs après que la commission et le Gouvernement se sont exprimés. C'est ce que j'ai fait en prenant quatre orateurs. Aucune disposition dans le Règlement n'oblige le président à redonner la paro...

Monsieur Le Fur, je me permets de vous rappeler que l'on discute à présent de l'article 6 bis et non pas encore de l'article 9, sur lequel vous pourrez vous inscrire.