Démocratie plus représentative responsable et efficace
(Avant l'article 1er)

Je tiens à m'associer aux propos tenus par le rapporteur général. On pourrait croire, en effet, que cet amendement est sous-tendu par un abaissement des droits du Parlement, mais la réalité, ce n'est pas que les Républicains ne seraient pas sûrs de leurs opinions : ils en sont très sûrs et ces amendements expriment leur volonté farouche et déte...

Je suis désolé de vous le dire : non seulement nous allons le faire, mais nous allons le faire parce que nous l'avons dit, comme nous l'avons déjà fait à de nombreuses reprises.

Sur ces sujets, je vous dirai plusieurs choses. D'abord, vous ne pouvez pas ne vous réclamer du peuple que quand cela vous semble bon et vous feriez bien d'être un peu cohérents pour ce qui concerne l'abaissement du Parlement, compte tenu notamment d'une tribune que vous avez signée récemment dans le Journal du Dimanche. Par ailleurs, nous conn...

L'amendement no 221 et ceux qui lui sont identiques – dont l'amendement no 2240 de M. Chassaigne qui a été retiré – visent à faire évoluer la pratique inscrite à l'article 18 de la Constitution, de l'expression du Président de la République devant le Congrès, afin que le Congrès puisse réagir aux propos du Président, comme l'avaient souhaité de...

Le Premier ministre, qui dirige et coordonne l'action du Gouvernement, dispose de l'article 49 qui l'autorise à engager devant l'Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou sur une déclaration de politique générale, avec le risque toujours possible d'une censure. Quant au Président de la République, il s'exprime,...

Chers collègues, nous agissons ici comme si le travail des commissions, saisies pour avis ou au fond, n'avait pas eu lieu. Le texte que nous souhaitons voir ajouté à l'article 1er de la Constitution avec l'amendement no 328 – « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques ...

… a d'abord été bâti en commission des lois, avec tous les commissaires qui ont bien voulu participer, à partir du texte issu de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Nous partons de la proposition du Gouvernement d'inscrire la préservation de l'environnement à l'article 34, donc parmi les compétences du Par...

Cet amendement fait l'objet d'un consensus, que ce soit pour la suppression du mot « race » ou pour l'ajout du mot « sexe ». Nous avons également gardé avec raison ce qui empêche les distinctions liées à l'origine. L'esprit de cet amendement est porté sur ces bancs depuis de nombreuses années et par des groupes différents, et peut aujourd'hui s...

Concédez-nous au moins que nous sommes cohérents, puisque nous ne touchons ni à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, …

… ni au préambule, ni à la Charte dans cette révision constitutionnelle. En revanche, puisqu'il est entendu que les enjeux de la préservation de l'environnement et de la biodiversité ainsi que de la lutte contre les changements climatiques étaient très importants, ces principes feront l'objet de mon amendement qui vise à les inscrire à l'articl...

Comme cela a été dit, un travail a été entamé il y a un an sur les droits du numérique. Mais les droits, lorsqu'ils sont fondamentaux et qu'ils font l'objet d'une charte, sont d'abord reconnus internationalement. Ils sont ensuite reconnus par les plus hautes autorités de l'État – et ce fut la phrase « Notre maison brûle » de Jacques Chirac, en ...

C'est donc parce que je n'entends pas affaiblir le Parlement que je ne veux pas traduire dans la Constitution immédiatement, ou de cette façon, la charte que vous nous proposez. Par ailleurs, cette question est éminemment européenne, d'abord parce que c'est à l'échelle européenne que nous pourrons imposer aux GAFA de payer leurs impôts en Fran...