Transformation de la fonction publique
(Motion de renvoi en commission)
Les amendements de Sacha Houlié
Les interventions de Sacha Houlié sur ce dossier
44 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° CL309 au texte N° 1802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Houlié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une prime de précarité pour les contractuels ayant signé un contrat à durée déterminée. Ce nouveau système aligné sur le régime privé, créée un système de « bonus-...
29/04/2019 — Amendement N° CL695 au texte N° 1802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Gouffier-Cha, Mme Moutchou, Mme Abadie, Mme Avia, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Degois, Mme Dubost, Mme Dubré-Ch...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit le versement d'une indemnité de fin de contrat en faveur des agents dont le contrat d'une durée déterminée égale ou inférieure à dix-huit mois arrive à échéance. Le mont...
29/04/2019 — Amendement N° CL313 au texte N° 1802 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Houlié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à augmenter à hauteur de 100% l'indemnité forfaitaire versée aux agents bénéficiant d'un congé de formation. En effet, celui-ci, dans l'état actuel du droit s'élève à 85% d...
29/04/2019 — Amendement N° CL315 au texte N° 1802 - Article 28 (Irrecevable)
M. Houlié
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 28 a pour objectif de doter l'administration publique de moyens permettant une réorganisation plus flexible de ses périmètres d'action. Certaines parties d'activités pourront être déléguées...
