Les interventions de Sandra Boëlle sur ce dossier

1366 amendements trouvés


07/10/2020 — Amendement N° CF380A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Retiré avant séance)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme ...

I. – Le tableau du troisième alinéa du 1 du VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi rédigé : «Destination finale du passagerPassager voyageant dans un jet privé dit « aviation d’affaire »Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitementA...

07/10/2020 — Amendement N° CF688A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier, M. Ramadier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’ouvrir le débat sur la fiscalité écologique dont l’article 14 du PLF 2021 - après le projet de taxe sur le poids des véhicules avorté, jusqu’à quand ? - illustre, à merveille, le caractère punitif tout autant que les incohérences. Certes, la hausse du malus CO2 n’est g...

07/10/2020 — Amendement N° CF139A au texte N° 3360 - Après l'article 9 (Rejeté)
M. Brun, M. Deflesselles, M. Descoeur, M. Dive, Mme Marianne Dubois, M. de la Verpillière, Mme Kuster, Mme Louwagie, ...

I. – Le 1 de l’article 279‑0bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les mots : « au taux réduit de 10 % » sont remplacés par les mots : « , à titre dérogatoire, jusqu’au 31 décembre 2021, au taux réduit de 5,5 % » ; 2° Est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2022, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue ...

06/10/2020 — Amendement N° 56C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cini...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale2 500 0000
Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables o...

06/10/2020 — Amendement N° 53C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations14 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

06/10/2020 — Amendement N° 52C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0130 000 000
Cohésion130 000 0000
TOTAUX13...

06/10/2020 — Amendement N° 51C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins20 000 0000
Protection maladie020 000 000
TOTAUX20 00...

06/10/2020 — Amendement N° 50C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M. Bony, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins500 000 0000
Protection maladie0500 000 000
TOTAUX500...

06/10/2020 — Amendement N° 48C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0200 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien aux voyagi...

06/10/2020 — Amendement N° 47C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0150 000 000
Cohésion00
Soutien de l’accueil à la p...

06/10/2020 — Amendement N° 46C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion050 000 000
Fonds de soutien pour les fe...

06/10/2020 — Amendement N° 45C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boëlle, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité00
Cohésion020 000 000
Fonds de soutien aux monumen...

06/10/2020 — Amendement N° CF640A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
Mme Valentin

I. – Le 1 de l’article 265bis du code des douanes est complété par ung ainsi rédigé : «g) Comme carburant pour les véhicules affectés aux activités des services départementaux d’incendies et de secours. » II. – Les modalités d’application du I sont fixées par décret en Conseil d’État. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à d...

06/10/2020 — Amendement N° CF1210A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Boucard, M. Jean-Claude B...

I. – A l’article 151septies du code général des impôts, le montant : « 250 000 € » est remplacé par le montant : « 500 000 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Les explo...

06/10/2020 — Amendement N° CF1061A au texte N° 3360 - Article 22 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Nury, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Duby-Muller, Mme Beauvais, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Perrut, M. de...

I. – À l'alinéa 11, substituer au montant : « 41 155 192 € », le montant : « 48 655 192 € ». II. – À l'alinéa 14, substituer au montant : « 492 279 770 € », le montant : « 494 780 027 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une t...

06/10/2020 — Amendement N° CF63A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Brun, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Co...

Après le chapitre II de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un nouveau chapitre IIbis comportant un article unique ainsi rédigé : « Chapitre IIbis : Taxe exceptionnelle sur certaines activités de vente en ligne « Art. 223 V. – I. – Il est institué une taxe exceptionnelle, pour les exercices ouverts du...

06/10/2020 — Amendement N° CF787A au texte N° 3360 - Article 14 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Le Fur, Mme Louwagie

I. – Après l’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant : « Le c) du même I bis de l’article 1010 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2021. Dans ce cas, le taux d’émission de dioxyde de carbone mentionné au c du présent I bis est le taux renseigné à la rubr...

06/10/2020 — Amendement N° CF1415A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Viala, M. Cinieri, Mme Levy, M. Rolland, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Reda, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le...

I. – Au deuxième alinéa de l’article 784 du code général des impôts, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La situation ...

06/10/2020 — Amendement N° CF987A au texte N° 3360 - Article 3 (Non soutenu)
M. Emmanuel Maquet, M. Sermier, Mme Kuster, M. Reda, M. de Ganay, Mme Corneloup, Mme Boëlle

I. – Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : « C. – Le 2 du II de l’article 1586ter est ainsi rédigé : « Pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2021, la fraction de la valeur ajoutée mentionnée au 1 est obtenue en multipliant cette valeur ajoutée par un taux égal à 0,75 % ; à 0,5 % pour les exercices ouverts du 1...