Les interventions de Sandra Marsaud sur ce dossier
75 amendements trouvés
17/04/2018 — Amendement N° CE1262 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Abba, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Brulebois, Mme Colboc, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...
I – La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclable...
17/04/2018 — Amendement N° CE1967 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Huppé, M. Perea, M. Cellier, M. Vignal, M. Démoulin, Mme Mirallès, Mme Verdier-Jouclas, Mme Chapelier, M. Gaillar...
Les professionnels indiquent, de manière lisible, sur les cartes proposées aux consommateurs dans les restaurants, l'origine géographique des produits viticoles mis en vente sous forme de pichet et de verre. Exposé sommaire : La production viticole française se caractérise par une grande hétérogénéité parmi laquelle on retrouve les catégories...
17/04/2018 — Amendement N° CE1983 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Perea, M. Huppé, M. Boudié, M. Cellier, M. Cesarini, M. Chalumeau, M. Cormier-Bouligeon, Mme Crouzet, M. Damaisin...
À compter de la promulgation de la présente loi, les entreprises distributrices de produits alimentaires vendant des produits viticoles indiquent en rayon de manière clairement compréhensible par le consommateur si ces produits proviennent de pays étrangers. Les conditions d'application de l'alinéa précédent sont fixées conformément à la procé...
17/04/2018 — Amendement N° CE318 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Abba, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, ...
La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables pe...
17/04/2018 — Amendement N° CE170 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Rossi, M. Ahamada, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buc...
L'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de constituer,...
27/03/2018 — Amendement N° CD390 au texte N° 627 - Article 11 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, M. Perea, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, Mme Cattelot, Mme Valérie Petit, M. Houbron, Mme Lecocq
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
27/03/2018 — Sous-Amendement N° CD547 à l'amendement N° CD297 au texte N° 627 - Article 11 (Rejeté)
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Lecocq, M. Perea, Mme Marsaud, Mme Valérie Petit
Compléter l'amendement par un alinéa ainsi rédigé : « A l'Article L230‑5‑1 du code rural et de la pêche maritime, ajouter les alinéas suivants : « III. Le Conseil National de l'alimentation est chargé de proposer de nouvelles fréquences et de nouveaux grammages en matière de protéines animales (viandes et produits laitiers en particulier) afi...
27/03/2018 — Sous-Amendement N° CD546 à l'amendement N° CD297 au texte N° 627 - Article 11 (Irrecevable)
Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Marsaud, M. Perea, M. Houbron, Mme Lecocq, Mme Tuffnell
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
26/03/2018 — Amendement N° CD106 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Adopté)
Mme Abba, Mme Le Feur, Mme Colboc, M. Zulesi, Mme Brulebois, Mme Pascale Boyer, M. Buchou, Mme Yolaine de Courson, M...
La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants réutilisables ou recyclables pe...
26/03/2018 — Amendement N° CD392 au texte N° 627 - Article 13 (Retiré)
Mme De Temmerman, M. Perea, Mme Valérie Petit, Mme Cattelot, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, Mme Lecocq
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. - À l'article L. 214‑5 du même code, les mots : « d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques » sont remplacés par les mots : « d'apporter une expertise technique, de contribuer à la diffusion des résu...
26/03/2018 — Amendement N° CD391 au texte N° 627 - Article 12 (Retiré)
Mme De Temmerman, Mme Valérie Petit, M. Perea, Mme Marsaud, Mme Tuffnell, Mme Cattelot, Mme Lecocq
Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et de définir la transmission de responsabilité en termes de toxi-infection alimentaire collective. » Exposé sommaire : Si de nombreux acteurs de la restauration collective publique sont soucieux depuis longtemps de la question de l'aide alimentaire, la question de la responsabilité en cas de Toxi-Infect...
26/03/2018 — Amendement N° CD444 au texte N° 627 - Avant l'article 11 (Adopté)
Mme Rossi, M. Ahamada, M. Bois, Mme Bono-Vandorme, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Calvez, M. Clair...
L'article L. 230‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les gestionnaires, publics et privés, des services de restauration collective scolaire et universitaire ainsi que des services de restauration collective des établissements d'accueil des enfants de moins de six ans sont tenus de constituer,...
13/09/2018 — Sous-Amendement N° 997 à l'amendement N° 954 au texte N° 1175 - Article 11 nonies F (Adopté)
Mme Verdier-Jouclas, Mme Mirallès, Mme Mauborgne, M. Martin, M. Damaisin, Mme Brulebois, M. Girardin, M. Eliaou, M. ...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le sous-amendement supprime la disposition prévoyant que la déclaration de récolte n'est exigée que jusqu'au 31 décembre 2021. Si la volonté simplificatrice du Gouvernement est louable, il convient de conserver ce dispositif autorisé par la réglementation européenne, les déclarations de récolte...
11/09/2018 — Amendement N° 837 au texte N° 1175 - Article 13 bis (Adopté)
M. Dombreval, Mme Pascale Boyer, Mme O'Petit, M. Cellier, M. Gaillard, M. Martin, M. Bouyx, M. Villani, Mme Vignon, ...
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport s'attache à éclairer le Parlement sur la capacité de la spectrométrie, technologie de sexage in ovo, à proposer une alternative éthique, efficace et économiquement viable au broyage à vif des poussins, canetons et oisons pratiqué dans les couvoirs industriels ». Exposé sommaire : Les ...
10/09/2018 — Amendement N° 923 au texte N° 1175 - Article 11 ter (Adopté)
Mme Rossi, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Alauzet, M. Arend, M. Attal, Mme Bagarry, M. Balanant, Mme Bessot Ballot, M....
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établissements scolaires et universitaires ainsi que des établissements d'accueil des enfants de moins de si...
17/07/2018 — Amendement N° CE242 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Après l'alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à l'utilisation de bouteilles d'eau plate en plastique dans le cadre des services de restauration collective scolaire. Le présent alinéa n'est pas applicable aux servic...
17/07/2018 — Amendement N° CE437 au texte N° 1135 - Article 11 ter (Rejeté)
Mme Rossi, Mme Abba, M. Damien Adam, M. Arend, M. Attal, Mme Bagarry, Mme Bessot Ballot, M. Bois, Mme Bono-Vandorme,...
Après l'alinéa 3, insérer les quatre alinéas suivants : « 1°bis Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Au plus tard le 1er janvier 2025, il est mis fin à l'utilisation de contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service en matière plastique, dans les services de restauration collective des établisseme...
16/07/2018 — Amendement N° CE251 au texte N° 1135 - Article 14 sexies (Adopté)
Mme Limon, M. Fugit, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot ...
Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, une expérimentation de l'utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits autorisés en agriculture biologique ou faisant l'objet d'une certification du plus haut niveau d'exigence envir...
16/07/2018 — Amendement N° CE252 au texte N° 1135 - Article 16 D (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « ou de mélanges de boues de ces stations avec des biodéchets », les mots : « seules ou en mélange avec d'autres matières ». Exposé sommaire : Conformément aux conclusions de l'atelier 3 des États Généraux de l'Alimentation, reprises pour partie dans la feuille de route de l'économie circulaire, annoncée...
16/07/2018 — Amendement N° CE246 au texte N° 1135 - Article 11 terdecies A (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Au plus tard le 1er janvier 2021, un décret fixe les conditions dans lesquelles les signes d'identification de la qualité et de l'origine mentionnés au 1° de l'article L. 640‑2 du code rural et de la pêche maritime intègrent dans leurs cahiers des charges les dispositions pour que les ex...
