Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Cet amendement vise à ce que, pour le 1er janvier 2025, seuls les produits HVE 3 soient pris en compte au titre des 50 % de produits bio et locaux. Nous partageons toutes et tous l'objectif d'entraîner tous les agriculteurs vers une montée en gamme, mais nous ne devons pas stagner. Nous devons encourager la transition agricole : les produits H...

Cet amendement vise à rétablir une mesure adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale : la mise en place d'un affichage environnemental des denrées alimentaires à compter du 1er janvier 2023, informant sur le mode de production et l'origine géographique, et de la mention « nourri aux OGM » si nécessaire. Tenant compte des critiques e...

Cet amendement vise à ce que l'étiquetage des huîtres indique si le naissain provient d'écloseries ou d'huîtres nées en mer, afin de satisfaire le besoin de transparence des consommateurs. Il s'agit d'une préconisation du Conseil économique, social et environnemental, dans son avis de juin 2017, « Les fermes aquacoles marines et continentales ...

Je suis tout à fait d'accord avec ma collègue Barbara Pompili. J'ai entendu votre engagement, monsieur le ministre, et je pense comme vous que la question de l'étiquetage doit se négocier au niveau européen. Sur cette question, notre réflexion doit être beaucoup plus construite et globale. Je maintiens mon amendement no 761 relatif aux huîtres...

J'ajouterai, sur les conseils de M. Benoit, un argument à la défense de l'amendement no 761, que j'avais déjà soulevé en première lecture. L'étiquetage des huîtres répond aussi à un enjeu de maintien de la biodiversité. Les huîtres triploïdes colonisent en effet le milieu naturel, et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la me...

Cet amendement vise à supprimer les mots « dans l'état dans lequel elles sont consommées », à la seconde phrase de l'article 14 ter. En commission, vous avez précisé, monsieur le ministre, que cette expression désignait les parties consommées, ce qui me paraît un peu redondant, dans la mesure où l'article mentionne déjà les « parties consommab...

Cet amendement reflète les craintes que certains députés de la majorité nourrissaient s'agissant de l'élaboration des indicateurs de coûts de production au sein des interprofessions.

Mais l'amendement du rapporteur no 983 rectifié montre que nous avons été entendus ; sa rédaction nous satisfait. C'est pourquoi nous retirons notre amendement.

Sans surprise, les députés du groupe La République en marche voteront contre cette motion. Nous disons oui aux critiques, aux interrogations, aux propositions d'évolution du texte. Nous avons montré au cours des débats que nous étions ouverts au dialogue et à la co-construction et nos positions ont évolué au fil de l'examen du texte. Selon vou...

Nous voulons nous une agriculture rémunératrice, à taille humaine et durable – en somme, une agriculture moderne et d'avenir. Le groupe La République en marche refuse les postures, la politique politicienne – et donc le rejet préalable et intégral de ce texte que votre groupe propose.

Je voudrais rétablir quelques vérités, car j'ai entendu des choses fausses. Je suis agricultrice, je fais du bio, et ce n'est pas parce que je ne traite pas mes parcelles qu'elles sont en friche. J'invite ceux qui le souhaitent à venir vérifier sur place.

J'ai un voisin qui a des parcelles contiguës aux miennes ; il fait des efforts et ne les traite pas. Il est donc tout à fait possible d'être en conventionnel et d'avoir quelques parcelles en bio – et d'ailleurs, depuis qu'il fait cela, il se demande s'il ne devrait pas passer toute son exploitation en bio… La majorité et le Gouvernement soutie...

Je rejoins totalement les propos tenus par le rapporteur : si nous perdions notre biodiversité, notamment les abeilles, nous perdrions notre agriculture. L'objet de la loi, cela a été dit, est bien de renforcer notre agriculture ; voilà pourquoi, nous devons renforcer notre biodiversité et les insectes pollinisateurs. À cet égard, je veux appor...

Je tiens juste à rappeler à ma collègue que la filière pense pouvoir ne plus proposer que 50 % d'oeufs pondus par des poules en cage en 2022, et avoir complètement arrêté ce type d'élevage en 2028.

Cet amendement est le fruit d'une co-construction entre le Gouvernement, la commission du développement durable, la commission des affaires économiques et la filière oeufs. Il s'inscrit donc bien dans l'esprit des états généraux de l'alimentation. J'associe plus particulièrement à mes propos mon collègue Éric Bothorel, car nous avons été interp...

Cet amendement tend à intégrer aux obligations déclaratives des professionnels en matière de pesée, de tri par espèce, de taille, de calibre et de qualité un objectif de protection de la biodiversité. Il vise à imposer, à titre expérimental, l'étiquetage et la traçabilité des huîtres. Il est en effet nécessaire de différencier les huîtres natur...

Nous demandons simplement un étiquetage. La filière, dans le Finistère notamment, a engagé des études qui démontrent qu'il existe un véritable impact des huîtres triploïdes sur la biodiversité et qu'elles sont en train de recoloniser le milieu. Je maintiens donc cet amendement et je le voterai, car il y a là un véritable problème pour cette fil...

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 4 par les phrases suivantes : « Un de ces indicateurs peut être une fiche d'analyse de la valeur. Dans ce cas, la part représentée par le coût de la matière première ne peut être inférieure au coût pertinent de production en agriculture ou à l'évolution de ces coûts. » Il s'agit ainsi de sacraliser le j...

J'ai participé à l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. La notion de HVE y a fait largement consensus, de même que la norme HVE 3. Il faut bien comprendre que les niveaux HVE 1 et HVE 2 correspondent à la base de notre réglementation…

… et ne sont donc pas vraiment un signe de qualité supplémentaire. Je rejoins Barbara Pompili : jusqu'en 2022, n'imposons pas de contrainte, acceptons les niveaux HVE 1 et HVE 2 ; en revanche, nous aimerions que, en 2025, toutes les exploitations engagées dans une démarche de HVE atteignent le niveau de certification HVE 3, au moins pour les 5...