Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 ter)

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les collectivités qui organisent des halles, foires et marchés informent les associations caritatives de la possibilité de collecte sur place de denrées gratuites si le commerçant ambulant le souhaite.

Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Ces informations sont à la disposition des consommateurs sur les bornes numériques des magasins ou accessibles sur tout autre support numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à formuler explicitement les voies de communication dématérialisée des qualités et cara...

Compléter le premier alinéa par la phrase suivante : « La garantie de ces produits se basera sur un nombre minimum d’unités d’usage. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire évoluer les critères de garantie des produits de petits et gros appareils ménagers ainsi que d’équipements informatiques et de télécommunications (= catégories 1 ...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « , par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou tout autre procédé approprié », les mots : « prioritairement par voie dématérialisée ou tout autre procédé approprié, par voie de marquage, d’étiquetage ou d’affichage, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter les prod...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 5 B introduit par le Sénat prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, les professionnels proposant des denrées alimentaires sur les halles, les marchés et les foires ou lors de ventes au déballage sont tenus de proposer à une ou plusieurs associations agrées la cession à titre gratuit des denré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les corbeilles publiques de propreté sont encore très majoritairement utilisées pour collecter des ordures en mélange, sans permettre le tri à la source des déchets, même de la part des citoyens volo...

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et à la lutte contre le gaspillage alimentaire. » Exposé sommaire : L’article 4bis introduit par le Sénat vise à modifier l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, en indiquant que l’éducation à l’environnement et au développement durable, prévue à l’école primaire, comportera une ...

À l’alinéa 4, après les mots :« téléphones mobiles », insérer les mots :« , d’ordinateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre la garantie logicielle aux ordinateurs et non plus aux seuls téléphones mobiles et tablettes. En effet, les ordinateurs sont également soumis à la problématique de l’obsolescence logicielle.