Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Après l'article 12 ter)

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La couleur de la signalétique mentionnée au premier alinéa du présent article est similaire à la couleur du dispositif de collecte. » Exposé sommaire : Ce présent amendement vise à rendre la signalétique de tri compréhensible pour tous les publics. Une signalétique similaire sur les produits et ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4°quaterRéduire de 50 % la mise sur le marché de produits suremballés en 2030 et de 50 % en 2040 par rapport à 2030 ; ». Exposé sommaire : Le suremballage est une pratique commerciale qui dans certains cas est jugée nécessaire (pour des raisons de protection du produit, de sécurité ou de logisti...

Après la dernière occurrence du mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « par les mots : « 2020 » avec un objectif intermédiaire de réduction de 10 % des quantités de ces déchets en 2020 par rapport à 2010. » Exposé sommaire : Parce que l’objectif de réduction de nos déchets ménagers assimilés et des déchets des activités écono...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « approprié », insérer les mots : « , tant que ledit procédé ne supplante pas l’information visible en magasin pour le consommateur, ». Exposé sommaire : L’article 2 du projet de loi impose aux producteurs et vendeurs d’équipements électriques et électroniques de présenter aux consommateur...

À l’alinéa 4, après les mots :« de leur gamme », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « jusqu’à six ans pour les téléphones mobiles et les tablettes tactiles et jusqu’à huit ans pour les ordinateurs, après leur mise sur le marché. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer la durée de la garantie logicielle à six ans pour les téléphones m...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui le tri n’est toujours pas la priorité des transports en commun. Rares sont en effet les modalités de transports qui garantissent, à un usager des transports en commun en déplacement, la ...

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Les fabricants » les mots : « Le dernier metteur sur le marché ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « sont tenus de proposer à leurs » les mots : « est tenu de proposer à ses ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’obligation d’assurer la garantie ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et sont communiquées sous forme d’indice. » Exposé sommaire : En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le modèle des « étiquettes énergie » défini par le règlement (UE) n° 2017/1369 et prévoyant la fourniture d’informations uniformes relatives à l’efficacité énergétiq...