Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Concours spécifiques et administration Dotation de soutien à la transition écologique territoriale 750 000 000...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La reprise tant attendue s’accompagne inévitablement de la mise en place des préconisations sanitaires édictées par le guide de l’OPPBTP. Or, ces mesures essentielles entrainent d’important coût...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de transférer 300 M€ de l’action dotation générale de décentralisation des régions du programme concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements et de...

I. – 1. Pour les entreprises de plus 500 millions d’euros de chiffre d’affaires lors du dernier exercice clos, et qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225-102-1 du code de commerce, la prise de participations par l’intermédiaire de l’Agence des participations de l’Etat, effectuées...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	Autorisations d’engagement suppl. ouvertes	Autorisations d’engagement annulées	Crédits de paiement suppl. ouverts	Crédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2204 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Brulebois, M. Travert, Mme Boyer, M. Batut, M. Buchou, M. Borowczyk, M. Haury Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2198 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Brulebois, M. Travert, Mme Boyer, M. Batut, M. Buchou, M. Borowczyk, Mme Mörch, M. Haury Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Accès et retour à l'emploi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2197 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Brulebois, M. Travert, Mme Boyer, M. Batut, M. Buchou, M. Borowczyk, Mme Mörch, M. Haury, Mme Degois, M. Mazars, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2130 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Retiré avant séance) Mme Mörch, Mme Pitollat, Mme Lenne Retiré avant publication. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2126 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Mörch Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2115 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Mörch, Mme Goulet, Mme Provendier, Mme Vanceunebrock, M. Claireaux, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, Mme Ra... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2112 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Mörch, Mme Colboc, M. Claireaux, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, Mme Dupont, Mme Pitollat, M. Krabal, M. Cédric... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Justice judiciaire (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Sport 0 0<... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2111 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Mörch, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Provendier, Mme Racon-Bouzon, M. Krabal, M. Anato, Mme Pitollat, M. Cabaré, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Hébergement, parcours vers... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2109 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Mörch, M. Claireaux, M. Krabal, Mme Dupont, M. Descrozaille, Mme Racon-Bouzon, M. Cédric Roussel, Mme Tamarelle-V... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Sport 0 0<... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2083 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré) Mme Dupont, M. Ahamada, M. Ardouin, M. Baichère, Mme Brulebois, Mme Charvier, M. Cubertafon, M. Krabal, Mme Lazaar, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Inclusion sociale et prote... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 2080 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance) M. Fugit, Mme Pompili, M. de Rugy, M. Borowczyk, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Cazarian, Mme Crouzet, M. Delpon, Mme ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Infrastructures et service... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1927 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté) Mme Melchior, Mme Kerbarh, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Riotton, Mme Tiegna, M. Sorre, M. Zulesi, M. Le Gac, M. Batu... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Prise en charge du disposi... Voir tout l'amendement 25/06/2020 — Amendement N° 1152 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance) M. Gérard, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, Mme Panonacle, Mme Lecocq, Mme Atger, Mme Rilhac, M. Lénaïck Ada... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement suppl. ouvertes Autorisations d’engagement annulées Crédits de paiement suppl. ouverts Crédits de paiement annulés Compétitivité et durabilit... Voir tout l'amendement 24/06/2020 — Amendement N° CF329 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu) M. Bois, Mme Piron, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Vignal I. - Au 1° du VI de l’article 220octies du code général des impôts, le montant : « 1,1 million d’euros » est remplacé par le montant : « 2,0 millions d’euros ». II. - Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. - La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée à due concurrence, par la création d’... Voir tout l'amendement 24/06/2020 — Amendement N° CF350 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu) M. Bois, Mme Piron, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Provendier, Mme Colboc, Mme Mörch, M. Vignal I. – Par dérogation au quatrième alinéa de l’article 220 S du code général des impôts, le délai d’obtention de l’agrément définitif est prolongé de six mois pour tous les spectacles ayant obtenu leur agrément provisoire avant le 12 mars 2020. Le délai accordé à l’administration fiscale pour réparer les inexactitudes ou les erreurs dans la base ... Voir tout l'amendement     2 3 4 5 6 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org