Les interventions de Sandrine Mörch sur ce dossier

130 amendements trouvés


22/06/2020 — Amendement N° CF455 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Sorre, Mme Colboc, Mme Lenne, M. Cabaré, Mme Gipson, M. Travert, M. Krabal, M. Blanchet, M. Gérard, Mme Pételle, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour rappel, l’article 2 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a prévu à titre expérimental, pour une période prenant fin le 31 décembre 2010, la possibilité pour un salarié...

22/06/2020 — Amendement N° CF712 au texte N° 3074 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Bergé, Mme Atger, Mme Provendier, Mme Magne, M. Serva, M. Studer, M. Lénaïck Adam, Mme Al...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Nos territoires ultramarins possèdent des atouts indéniables et clairement identifiés dans le Rapport d’information 2166 de M. Stéphane Claireaux et Mme Maina Sage intitulé : «La filière audiovisuell...

22/06/2020 — Amendement N° CF1278 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Irrecevable)
Mme Brulebois, M. Batut, Mme Lenne, M. Borowczyk, M. Folliot, Mme Mörch, M. Travert, M. Buchou, Mme Pascale Boyer, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de développer l’apprentissage dans la fonction publique en faisant bénéficier les collectivités territoriales du dispositif annoncé pour les apprentis dans les entrepri...

20/06/2020 — Amendement N° 200 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Mörch

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

20/06/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Gérard, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Police nationale+...

20/06/2020 — Amendement N° 198 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré)
M. Gérard, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Hébergement, parcours vers...

20/06/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Gérard, Mme Mörch, Mme Vanceunebrock

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Inclusion sociale et prote...

19/06/2020 — Amendement N° CF1355 au texte N° 3074 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Fugit, M. Borowczyk, Mme Crouzet, M. Delpon, M. Haury, Mme Hérin, Mme Janvier, M. Kerlogot, M. Krabal, Mme Michel,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Infrastructures et service...

19/06/2020 — Amendement N° CF1215 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Cormier-Bouligeon, Mme Mörch, M. Sorre, M. Gérard, M. Cédric Roussel, Mme Cazarian, M. Testé, Mme Héri...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
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18/06/2020 — Amendement N° CF646 au texte N° 3074 - Article 9 (Non soutenu)
M. Gérard, Mme Vanceunebrock, Mme Michel, Mme Lecocq, Mme Mörch, Mme Panonacle

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Compétitivité et durabilit...