Les amendements de Sarah El Haïry pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la France veut que sa voix, à vocation universelle, soit entendue au-delà de ses frontières, elle doit tenir les engagements qu'elle prend, plus encore ceux qui portent les valeurs de justice et de solidarité qui sont au coeur de son discours. Or, au risque de perdre une part ...

Nous restons toutefois vigilants et vous invitons, monsieur le ministre, à tenir compte de ces quelques propositions et pistes d'amélioration, pour qu'aux yeux du monde, le nom de la France rime toujours avec les mots de justice et de solidarité.

Parce qu'il existe une communauté de destin entre tous les hommes, il y va de notre devoir et de notre fidélité à notre histoire que la France, patrie mère des droits de l'homme, prenne toute sa place dans ce destin commun, en étant innovante dans son soutien, intransigeante dans ses valeurs et bienveillante dans ses actions.

Nous comprenons tout à fait la logique que vous poursuivez, madame la ministre, mais nous tenons à la particularité des maisons de l'emploi. Dans de nombreux territoires, au vu de l'évaluation menée il y a trois ans, nous avons identifié des maisons de l'emploi pertinentes et nécessaires. De fait, elles accompagnent de manière personnalisée des...

Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. Cependant, comme l'a dit M. le rapporteur général, nous ne pouvons qu'y être favorables : 25 millions d'euros pour le FDVA, c'est une excellente chose. Nous en sommes ravis. Cependant, il est vrai que nous avons quelques réserves concernant le fonctionnement de ce fonds. Pour e...

Votre amendement n'ayant pas été examiné par la commission, je ne donnerai qu'un avis personnel qui est, évidemment, défavorable, car l'amendement est incompatible avec notre démarche. Nous ne pouvons pas ici à la fois abonder un fonds en faveur des associations, dire que celles-ci sont essentielles à notre nation, à son unité, à la société mê...

Avis défavorable. Plus de 50 % des crédits du programme 163 vont en effet au service civique. Mais le service civique, ce sont, demain, 150 000 jeunes et de la mixité. C'est un service de volontaires qui représente un avenir pour notre nation – en tout cas à mon sens : cet amendement n'ayant pas été examiné par la commission, il s'agit en effet...

En lisant le début de votre amendement, j'étais tentée d'y donner un avis favorable. Mais j'ai renoncé en lisant l'exposé sommaire. Vous confondez deux dispositifs différents : le service civique n'a pas vocation à devenir obligatoire ; il répond pleinement à sa mission en accueillant 150 000 jeunes l'année prochaine. On pourrait tout à fait en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n'est pas anodin que nous débutions l'examen de la seconde partie du budget de l'État par l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire ...

Voilà plus de dix ans que le plan de développement des services à la personne de Jean-Louis Borloo a vu le jour et on doit d'autant plus s'en féliciter qu'à l'époque il était précurseur. Il s'agit en effet d'un secteur d'activité en pleine expansion, d'un vivier d'emploi et d'une manière de répondre aux problématiques de l'allongement de la vie...

À l'heure où les psychologues et les psychothérapeutes participent pleinement à la vie de nos entreprises et au quotidien de nombreuses familles, cet article permet d'étendre l'exonération de TVA aux psychologues qui exercent dans le milieu hospitalier. Le MODEM ne peut que saluer et soutenir cette démarche, qui vise à intégrer encore un peu pl...

Je souhaite préciser que cet amendement correspond avant tout à l'élargissement juridique de la capacité de collecte des fondations d'entreprise. Il s'agit de mettre en cohérence les dispositions juridiques et fiscales. Ce n'est pas une révolution. En même temps, c'est un signal fort que nous enverrions. N'oublions pas que le mécénat d'entrepri...

L'article 10 permet l'augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises. « Engagement pris, promesse tenue », pour reprendre le slogan de la famille politique qui a fait naître le statut d'auto-entrepreneur ! Ce dernier évolue aujourd'hui positivement, avec plus de souplesse et plus de sécurité. Plus de souplesse, tout d'a...

Le financement public des acteurs associatifs est de plus en plus limité ; je pense que nous partageons tous ce constat. C'est pourquoi la place des acteurs privés est devenue centrale pour la concrétisation de projets d'intérêt général. Le dispositif actuel d'incitation des entreprises à financer des actions d'intérêt général est inadapté à no...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et monsieur le vice-président de la commission des finances, mes chers collègues, nous pouvons saluer l'initiative, prise en 2008, d'instituer dans notre tradition parlementaire la discussion d'une loi de programmation des finances publiques, qui nous permet, en bonne intelligenc...

Les objectifs qui sont les vôtres, qui sont les nôtres, seront très difficilement atteints si l'on s'en tient aux seules réformes annoncées. Si celles-ci devaient être retardées ou si leur ampleur devait être revue à la baisse, la seule alternative qui s'offrirait alors serait une nouvelle augmentation de la fiscalité, et cela, nous nous y refu...