Les interventions de Sarah El Haïry sur ce dossier
8 amendements trouvés
07/03/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1611 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme El Haïry
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le I est applicable à compter du 1er janvier 2022 » Exposé sommaire : S'il apparait crucial que les fonds du livret de développement durable et solidaire ne financent pas les énergies carbonées, le changement induit par cet article est considérable, il apparait donc nécessaire de laisser aux ban...
07/03/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1611 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme El Haïry
Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicable en l'état et sans concertation préalable. Cependant, il apparait effectivement important que le Parlement dispose d'une meilleure information sur les concours financiers ...
05/03/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1611 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme El Haïry
Le Gouvernement remet au Parlement, un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l'épargne populaire. Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre d'apporter une meilleure information à la représentation nationale au sujet du financement de la transition énergétique par ...
05/03/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1611 - Après l'article 1er (Adopté)
Mme El Haïry
L'article L. 221‑9 du code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'observatoire rend compte de l'utilisation des fonds collectés au titre du livret A et du livret de développement durable et solidaire dans des projets contribuant à la transition écologique ou à la ré...
19/02/2019 — Amendement N° CF10 au texte N° 1611 - Article 1er (Rejeté)
Mme El Haïry
Supprimer les aliénas 1 et 2. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 1er implique des changements brutaux pour le monde bancaire, qui paraissent difficilement applicables en l'état et sans concertation préalable. Cependant, il apparaît effectivement important que le Parlement dispose d'une meilleure information sur les concours fi...
19/02/2019 — Amendement N° CF11 au texte N° 1611 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme El Haïry
Le Gouvernement remet au Parlement un an après la promulgation de cette loi un rapport relatif au financement de la transition énergétique par l'épargne populaire. Exposé sommaire : Cet amendement doit permettre d'apporter une meilleure information à la représentation nationale au sujet du financement de la transition énergétique par l'épargn...
19/02/2019 — Amendement N° CF8 au texte N° 1611 - Article 1er (Retiré)
Mme El Haïry
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'alinéa 1 de l'article L. 221‑9 du même code est ainsi complété : « Il est également chargé de suivre l'impact du livret de développement durable et solidaire sur la transition énergétique, et les investissements réalisés avec ces fonds. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre les mi...
19/02/2019 — Amendement N° CF9 au texte N° 1611 - Article 1er (Rejeté)
Mme El Haïry
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2022. ». Exposé sommaire : S'il apparaît crucial que les fonds du livret de développement durable et solidaire ne financent pas les énergies carbonées, le changement induit par cet article est considérable ; il apparaît donc nécessaire de lais...
