La commission a procédé à l'audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard, sur leur rapport au Gouvernement « L'entreprise, objet d'intérêt collectif ».

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

http://www.assemblee-nationale.tv/video.5730193_5ab3673c843bb.commission-des-affaires-economiques--mme-nicole-notat-et-m-jean-dominique-senard-sur-l--entrepri-22-mars-2018

Audition de Mme Nicole Notat et de M. Jean-Dominique Senard, sur leur rapport au Gouvernement "L'entreprise, objet d'intérêt collectif"

Questions des députés

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Membres présents ou excusés

Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 9 h 35

Présents. – M. Damien Adam, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Éric Bothorel, M. Anthony Cellier, Mme Michèle Crouzet, M. Nicolas Démoulin, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Fabien Di Filippo, M. José Evrard, M. Philippe Huppé, M. Roland Lescure, M. Richard Lioger, M. Didier Martin, Mme Emmanuelle Ménard, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, M. Benoit Potterie, M. Jean-Bernard Sempastous, M. André Villiers

Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Grégory Besson-Moreau, M. Daniel Fasquelle, M. Guillaume Kasbarian, M. Dominique Potier, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Bénédicte Taurine,

Assistaient également à la réunion. – M. Thibault Bazin, M. Jean-René Cazeneuve, M. Julien Dive, Mme Olivia Gregoire, Mme Stéphanie Kerbarh