La réunion débute à 18 heures 05

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7267880_5c644ad62cb1e.delegation-aux-collectivites-territoriales--conclusions-du-groupe-de-travail-sur-les-possibilites-o-13-fevrier-2019

Conclusions du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation

Echange de vues

La réunion s'est achevée à 19 heures 20.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, M. Charles de Courson, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, Mme Catherine Kamowski, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Christine Pires Beaune, M. Rémy Rebeyrotte, M. Raphaël Schellenberger, M. Arnaud Viala.

Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Paul Christophe, Mme Véronique Louwagie.

Assistait également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad.