La réunion débute à 13 heures 35

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

https://videos.assemblee-nationale.fr/video.7460482_5c9b69952c544

Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciation des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ?

Echange de vues

Echange de vues

Echange de vues

La réunion s'est achevée à 14 heures 50.

Membres présents ou excusés

Présents. - M. Stéphane Baudu, M. Jean-René Cazeneuve, Mme Stella Dupont, M. Olivier Gaillard, M. Christophe Jerretie, M. Jean-Claude Leclabart, Mme Véronique Louwagie, M. Didier Martin, Mme Monica Michel, Mme Valérie Petit, M. Bernard Perrut, M. Arnaud Viala.

Excusés. – M. Thibault Bazin, Mme Anne Blanc, M. Paul Christophe, M. Sébastien Jumel, Mme Catherine Kamowski, Mme Fadila Khattabi, Mme Christine Pires Beaune.