La réunion

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La commission examine, conjointement avec la commission des lois et la commission des affaires économiques, le rapport de la mission d'information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire (Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat, rapporteurs).

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

Examen, conjoint avec la commission des lois et la commission des finances, du rapport de la mission d’information sur les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Suspension

Présentation du rapport de la mission d’information sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne

Questions des représentants des groupes

Présentation du rapport d’information sur l’application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Questions des représentants des groupes

À l'issue des débats, la commission a autorisé la publication du rapport d'information.

Membres présents ou excusés

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 à 9 heures

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Présents. - M. Charles de Courson, M. Bruno Duvergé, M. Daniel Labaronne, M. Mohamed Laqhila, M. Michel Lauzzana, Mme Véronique Louwagie, Mme Lise Magnier, Mme Cendra Motin, Mme Zivka Park, M. Hervé Pellois, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Excusés. - M. Damien Abad, M. Jean-Noël Barrot, M. Fabrice Brun, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Christophe Jerretie, M. Marc Le Fur, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, M. Laurent Saint-Martin, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth

Commission des affaires économiques

Présents. – M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, Mme Anne Blanc, M. Philippe Bolo, M. Jean-Luc Bourgeaux, Mme Pascale Boyer, M. Jacques Cattin, M. Anthony Cellier, M. Yves Daniel, M. Fabien Di Filippo, M. Julien Dive, M. Yves Hemedinger, M. Antoine Herth, M. Philippe Huppé, M. Richard Lioger, M. Max Mathiasin, M. Mickaël Nogal, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Dominique Potier, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry, M. Stéphane Travert, M. Jean-Pierre Vigier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Présents. - Mme Élodie Jacquier-Laforge, M. Antoine Savignat, M. Raphaël Schellenberger.