Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14h30

Résumé de la réunion

Répartition par groupes du travail de cette réunion de commission

  En Marche    MoDem    Agir & ex-LREM  

La réunion

Source

La réunion débute à 14 heures 30.

Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.

Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :

http://assnat.fr/KdDIs0

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale

Echange de vues

Echange de vues

La réunion s'est achevée à 16 heures.

Information relative à la Délégation

La Délégation a désigné Mme Véronique Louwagie, en qualité de vice-présidente.

Membres présents ou excusés

Présents. – Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau.

Excusés. – Mme Anne Brugnera, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune.