Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 à 14h30
Résumé de la réunion
La réunion
La réunion débute à 14 heures 30.
Présidence de M. Jean-René Cazeneuve, président.
Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit.
Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Echange de vues
Echange de vues
La réunion s'est achevée à 16 heures.
Information relative à la Délégation
La Délégation a désigné Mme Véronique Louwagie, en qualité de vice-présidente.
Membres présents ou excusés
Présents. – Mme Anne Blanc, M. Jean-René Cazeneuve, M. Christophe Jerretie, M. Didier Le Gac, Mme Patricia Lemoine, M. Patrick Loiseau.
Excusés. – Mme Anne Brugnera, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Jumel, Mme Christine Pires Beaune.
