La commission des affaires économiques a procédé à l'audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE ».

Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :

https://assnat.fr/pqN1B6

Audition de M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, sur le bilan de la loi « PACTE »

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 1er décembre 2021 à 9 h 35

Présents. - M. Damien Adam, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Philippe Bolo, M. Éric Bothorel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Jacques Cattin, M. Sébastien Cazenove, M. Anthony Cellier, M. David Corceiro, Mme Michèle Crouzet, M. Yves Daniel, Mme Marguerite Deprez-Audebert, M. Frédéric Descrozaille, M. Fabien Di Filippo, Mme Christelle Dubos, M. Olivier Falorni, Mme Laurence Gayte, Mme Christine Hennion, M. Philippe Huppé, M. Guillaume Kasbarian, M. Luc Lamirault, Mme Célia de Lavergne, Mme Annaïg Le Meur, M. Roland Lescure, M. Mounir Mahjoubi, Mme Jacqueline Maquet, M. Jean-Baptiste Moreau, M. Mickaël Nogal, M. Jérôme Nury, M. Éric Pauget, Mme Anne-Laurence Petel, Mme Sylvia Pinel, M. Richard Ramos, M. Vincent Rolland, M. Jean-Bernard Sempastous, M. Denis Sommer, Mme Bénédicte Taurine, M. Robert Therry, M. Stéphane Travert, M. Pierre Venteau, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corinne Vignon, M. André Villiers

Excusés. - Mme Edith Audibert, M. Grégory Besson-Moreau, Mme Anne Blanc, Mme Anne-Laure Blin, Mme Pascale Boyer, Mme Anne-France Brunet, Mme Typhanie Degois, M. Julien Dive, Mme Stéphanie Do, M. José Evrard, M. Yves Hemedinger, M. Christian Jacob, M. Sébastien Jumel, M. Jean-Luc Lagleize, M. Max Mathiasin, Mme Graziella Melchior, M. Philippe Naillet, M. Fabien Roussel, Mme Huguette Tiegna, Mme Hélène Vainqueur-Christophe

Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Christophe Blanchet, Mme Danielle Brulebois, Mme Marie Lebec