La séance est ouverte à onze heures.
L'enregistrement de cette séance est accessible sur le portail vidéo de l'Assemblée nationale à l'adresse suivante :
La séance est levée à treize heures.
Membres présents ou excusés
Présents. - Mme Françoise Ballet-Blu, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Jacques Ferrara, Mme Séverine Gipson, M. Jean-Michel Jacques, Mme Sereine Mauborgne, Mme Monica Michel-Brassart, Mme Patricia Mirallès
Excusés. - M. Florian Bachelier, M. Olivier Becht, M. Christophe Castaner, M. André Chassaigne, M. Jean-Pierre Cubertafon, Mme Catherine Daufès-Roux, M. Rémi Delatte, M. Olivier Faure, M. Yannick Favennec-Bécot, M. Richard Ferrand, M. Claude de Ganay, M. Stanislas Guerini, M. David Habib, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, M. Jacques Marilossian, Mme Josy Poueyto, Mme Muriel Roques-Etienne, Mme Isabelle Santiago, Mme Nathalie Serre, M. Joachim Son-Forget, M. Aurélien Taché