Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Réunion du lundi 15 janvier 2018 à 21h30

38 députés présents :

• Sont intervenus :
  • Éric Bothorel, ancien député LREM de la 5ème circonscription des Côtes-d'Armor (3 preuves)
  • Fabrice Brun, ancien député LR de la 3ème circonscription de l'Ardèche (3 preuves)
  • Yves Daniel, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Jeanine Dubié, ancienne députée LT de la 2ème circonscription des Hautes-Pyrénées (3 preuves)
  • Sophie Errante, ancienne députée LREM de la 10ème circonscription de Loire-Atlantique (3 preuves)
  • Bruno Fuchs, ancien député MODEM de la 6ème circonscription du Haut-Rhin (1 preuve)
  • Philippe Gosselin, ancien député LR de la 1ère circonscription de la Manche (1 preuve)
  • Stanislas Guerini, ancien député LREM de la 3ème circonscription de Paris (3 preuves)
  • Stéphanie Kerbarh, ancienne députée LT de la 9ème circonscription de Seine-Maritime (3 preuves)
  • Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (3 preuves)
  • Gaël Le Bohec, ancien député LREM de la 4ème circonscription d'Ille-et-Vilaine (3 preuves)
  • Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (3 preuves)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (3 preuves)
  • Éric Pauget, ancien député LR de la 7ème circonscription des Alpes-Maritimes (3 preuves)
  • Hervé Pellois, ancien député LREM de la 1ère circonscription du Morbihan (3 preuves)
  • Laurent Pietraszewski, ancien député LREM de la 11ème circonscription du Nord (3 preuves)
  • Frédéric Reiss, ancien député LR de la 8ème circonscription du Bas-Rhin (3 preuves)
  • Sabine Rubin, ancienne députée LFI de la 9ème circonscription de Seine-Saint-Denis (3 preuves)
  • Laurent Saint-Martin, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Val-de-Marne (3 preuves)
  • Jean Terlier, ancien député LREM de la 3ème circonscription du Tarn (3 preuves)
  • Alice Thourot, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de la Drôme (3 preuves)
  • Nicolas Turquois, ancien député MODEM de la 4ème circonscription de la Vienne (3 preuves)
• Assistaient à la réunion :
  • Sophie Beaudouin-Hubiere, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Haute-Vienne (2 preuves)
  • Anne-Laure Cattelot, ancienne députée LREM de la 12ème circonscription du Nord (2 preuves)
  • Jean-Charles Colas-Roy, ancien député LREM de la 2ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Dominique Da Silva, ancien député LREM de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (2 preuves)
  • Véronique Hammerer, ancienne députée LREM de la 11ème circonscription de la Gironde (2 preuves)
  • Nicole Le Peih, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription du Morbihan (2 preuves)
  • Monique Limon, ancienne députée LREM de la 7ème circonscription de l'Isère (2 preuves)
  • Sereine Mauborgne, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Var (2 preuves)
  • Stéphane Mazars, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Aveyron (2 preuves)
  • Monica Michel-Brassart, ancienne députée LREM de la 16ème circonscription des Bouches-du-Rhône (2 preuves)
  • Jean-Baptiste Moreau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Creuse (2 preuves)
  • Benoit Potterie, ancien député AE de la 8ème circonscription du Pas-de-Calais (2 preuves)
  • Cédric Roussel, ancien député LREM de la 3ème circonscription des Alpes-Maritimes (2 preuves)
  • Adrien Taquet, ancien député LREM de la 2ème circonscription des Hauts-de-Seine (2 preuves)
  • Huguette Tiegna, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Lot (2 preuves)
  • Jean-Luc Warsmann, ancien député UDI de la 3ème circonscription des Ardennes (2 preuves)