La réunion

Source

La commission entend M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prélèvements obligatoires sur le rapport sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises dans un contexte mondialisé et numérisé.

Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.

PLFSS pour 2021

Questions des représentants des groupes

Questions des députés

Discussion des amendements

Suspension

Audition de M. Pierre Moscovici, président du Conseil des prémèvement obligatoire

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Pierre Moscovici, président du Conseil des prémèvement obligatoire

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Pierre Moscovici, président du Conseil des prémèvement obligatoire

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Echange de vues

Questions des représentants des groupes

Intervention

Intervention

Questions des députés

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Pierre Moscovici, président du Conseil des prémèvement obligatoire

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Echange de vues

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mercredi 14 octobre à 11 heures

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.