Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h00
La réunion
La commission examine, conjointement avec la commission des affaires sociales, la commission des affaires économiques, et la commission du développement durable, les conclusions de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Stéphane Viry, président, Mme Laurianne Rossi, M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot et M. Dominique Da Silva, rapporteurs).
Le compte rendu audiovisuel de cette réunion peut être consulté sur le site de l'Assemblée nationale.
Rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
À l'issue des débats, la commission a autorisé la publication du rapport d'information.
