La réunion débute à 9 heures 05.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente.

La Commission entend, à l'occasion d'une table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d'un passeport sanitaire :

- Mme Karine Lefeuvre, professeur à l'École des Hautes Études en Santé Publique (EHESP), membre du Conseil consultatif national d'éthique ;

- M. Serge Slama, professeur de droit public à l'université de Grenoble Alpes ;

- M. Bernard Stirn, président de section honoraire au Conseil d'État, professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris.

Cette réunion ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée nationale à l'adresse : http://assnat.fr/32NUjb

Table ronde sur les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire

Questions des députés

Questions des députés

La réunion se termine à 10 heures 35.

Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.