Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Réunion du mardi 16 novembre 2021 à 18h00

41 députés présents :

• Assistaient à la réunion :
  • Damien Adam, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Françoise Ballet-Blu, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Vienne (1 preuve)
  • Jean-Noël Barrot, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Yvelines (1 preuve)
  • Marie-Noëlle Battistel, ancienne députée SOC de la 4ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Valérie Bazin-Malgras, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Aube (1 preuve)
  • Anne-Laure Blin, ancienne députée LR de la 3ème circonscription du Maine-et-Loire (1 preuve)
  • Bertrand Bouyx, ancien député LREM de la 5ème circonscription du Calvados (1 preuve)
  • Philippe Chalumeau, ancien député LREM de la 1ère circonscription de l'Indre-et-Loire (1 preuve)
  • Philippe Chassaing, ancien député LREM de la 1ère circonscription de la Dordogne (1 preuve)
  • Charles de Courson, ancien député LT de la 5ème circonscription de la Marne (1 preuve)
  • Dominique Da Silva, ancien député LREM de la 7ème circonscription du Val-d'Oise (1 preuve)
  • Dominique David, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Marguerite Deprez-Audebert, ancienne députée MODEM de la 9ème circonscription du Pas-de-Calais (1 preuve)
  • Pascale Fontenel-Personne, ancienne députée apparentée MODEM de la 3ème circonscription de la Sarthe (1 preuve)
  • Alexandre Freschi, ancien député LREM de la 2ème circonscription du Lot-et-Garonne (1 preuve)
  • Olga Givernet, ancienne députée LREM de la 3ème circonscription de l'Ain (1 preuve)
  • Guillaume Gouffier-Cha, ancien député LREM de la 6ème circonscription du Val-de-Marne (1 preuve)
  • Carole Grandjean, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription de Meurthe-et-Moselle (1 preuve)
  • Victor Habert-Dassault, ancien député LR de la 1ère circonscription de l'Oise (1 preuve)
  • Philippe Huppé, ancien député AE de la 5ème circonscription de l'Hérault (1 preuve)
  • Mohamed Laqhila, ancien député MODEM de la 11ème circonscription des Bouches-du-Rhône (1 preuve)
  • Annaïg Le Meur, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Finistère (1 preuve)
  • Véronique Louwagie, ancienne députée LR de la 2ème circonscription de l'Orne (1 preuve)
  • Sylvain Maillard, ancien député LREM de la 1ère circonscription de Paris (1 preuve)
  • Jean-Paul Mattei, ancien député MODEM de la 2ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (1 preuve)
  • Sereine Mauborgne, ancienne députée LREM de la 4ème circonscription du Var (1 preuve)
  • Ludovic Mendes, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Moselle (1 preuve)
  • Cendra Motin, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription de l'Isère (1 preuve)
  • Valérie Oppelt, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Loire-Atlantique (1 preuve)
  • Charlotte Parmentier-Lecocq, ancienne députée LREM de la 6ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Patrice Perrot, ancien député LREM de la 2ème circonscription de la Nièvre (1 preuve)
  • Christelle Petex-Levet, ancienne députée LR de la 3ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
  • Nathalie Porte, ancienne députée LR de la 3ème circonscription du Calvados (1 preuve)
  • Éric Poulliat, ancien député LREM de la 6ème circonscription de la Gironde (1 preuve)
  • Muriel Roques-Etienne, ancienne députée LREM de la 1ère circonscription du Tarn (1 preuve)
  • Xavier Roseren, ancien député LREM de la 6ème circonscription de Haute-Savoie (1 preuve)
  • Valérie Six, ancienne députée UDI de la 7ème circonscription du Nord (1 preuve)
  • Huguette Tiegna, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Lot (1 preuve)
  • Marie-Christine Verdier-Jouclas, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription du Tarn (1 preuve)
  • Annie Vidal, ancienne députée LREM de la 2ème circonscription de Seine-Maritime (1 preuve)
  • Stéphane Viry, ancien député LR de la 1ère circonscription des Vosges (1 preuve)