Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h00
La réunion
La Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, conjointement avec les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des finances, le rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises ( M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs ).
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
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À l'issue de sa réunion, la Commission a autorisé la publication du rapport d'information.
