Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h30
La réunion
La commission des affaires économiques a examiné, conjointement avec les commissions du développement durable, des affaires sociales et des finances, le rapport de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure).
Ce point de l'ordre du jour ne fait pas l'objet d'un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
À l'issue des débats, la commission a autorisé la publication de ce rapport d'information.
Informations relatives à la commission
Mme Bénédicte Taurine, députée LFI, a été nommée rapporteure sur la proposition de loi relative à l'interdiction des « fermes-usines » (n° 4018), ce texte étant inscrit par La France insoumise à l'ordre du jour des séances qui lui sont réservées le jeudi 6 mai.
En application de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires économiques sera amenée à donner son avis sur la candidature de M. Philippe Baptiste, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République. Cette audition aura lieu mercredi 7 avril, à 11h15, en présence. Conformément aux dispositions de l'article 29-1, alinéa 2, du Règlement de l'Assemblée nationale, M. Jean-Luc Lagleize est nommé rapporteur sur cette proposition de nomination.
