Après avoir excusé l'absence de M. Brahim Hammouche, Président du groupe d'amitié, contraint de rentrer en circonscription, a remercié Mme Martine Schommer, Ambassadrice du Grand-Duché de Luxembourg en France, d'avoir bien voulu accepter de venir présenter, devant les membres du groupe d'amitié, les conclusions de la 6e Commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise (CIG) pour le renforcement de la coopération transfrontalière, qui s'est tenue le 19 octobre 2021 à Esch-Belval, au Luxembourg.

a remercié les membres du groupe d'amitié pour cette invitation avant de rappeler le cadre de cette coopération transfrontalière qui lie la France et le Luxembourg via la convention franco‑luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée le 26 janvier 2010 et prolongée pour une nouvelle période de dix ans en 2020.

La 6e CIG était prévue pour juillet 2021 mais la partie française avait demandé son report pour différentes raisons, l'une d'entre elles étant que le paquet mobilités devait être plus détaillé que le simple énoncé du principe d'une nouvelle enveloppe de cofinancement. De son côté, le Luxembourg souhaitait faire avancer la question du télétravail des frontaliers.

Il faut souligner qu'aucune réunion de niveau ministériel n'avait eu lieu depuis mars 2018, c'est pourquoi l'ordre du jour de cette CIG était lourd et compliqué, tant il y avait de retard à rattraper sur nombre de dossiers. Le résultat en est d'autant plus impressionnant si l'on en juge par le nombre des accords signés, dont la liste figure dans le communiqué de presse de la CIG[1].

Plusieurs points sont à retenir. Tout d'abord, le principe et la réalité du cofinancement par le Luxembourg de projets d'intérêt commun, notamment en matière d'infrastructures ferroviaires, ont été confirmés. Après un engagement financier de 120 millions d'euros en 2018, la partie luxembourgeoise s'engage à contribuer pour un montant supplémentaire de 110 millions d'euros au titre de plusieurs opérations ferroviaires. Même si certains militent toujours pour la mise en place d'un retour financier, la méthode mise en avant par le Luxembourg a pu être confirmée, comme en témoigne l'accord signé entre les deux ministres chargés des transports François Bausch et Jean‑Baptiste Djebbari. Par ailleurs, lorsque le Luxembourg apporte un cofinancement à hauteur de 50 %, cela permet de drainer des fonds supplémentaires, pour les 50% manquants, de la Région, voire de Paris, vers les communes frontalières et le sillon lorrain.

Ensuite, les deux parties ont insisté sur la nécessité de renforcer leur coopération dans différents domaines, et plus particulièrement en matière de formation.

A cet égard, a souligné combien la question de la formation aux métiers de la santé était importante, notamment pour la partie française qui forme des personnels de santé dont beaucoup partent rapidement au Luxembourg pour y exercer leur métier, alors que d'autres ne souhaitent plus faire ce métier –on parle de 30 000 infirmiers dans ce cas. Il faudrait à tout le moins réaliser une estimation des besoins en termes de bassin de vie.

a ajouté que, selon les évaluations de l'offre de soins sur le secteur, sur 150 infirmiers formés par l'Institut de formation en soins infirmiers, deux tiers exercent dans le secteur entre six mois et un an avant de partir travailler au Luxembourg.

a confirmé que ce sujet était d'importance, autant pour la partie française que pour le Luxembourg, qui a besoin de professionnels de santé et souhaite contribuer à former plus, notamment au Luxembourg. Les autorités luxembourgeoises sont conscientes qu'elles doivent disposer de davantage de capacités de formation et revaloriser les emplois en question au niveau national. En attendant la création d'un éventuel centre de formation commun, qui prendra du temps, d'autres options peuvent être mises en place plus rapidement comme la formation universitaire des personnels hospitaliers (quatre formations universitaires supplémentaires seront mises en place à l'université du Luxembourg), en harmonisant les formations et l'offre de places pour les jeunes stagiaires dans les centres hospitaliers des deux côtés de la frontière, et en plus en prenant financièrement en charge les coûts de formation des étudiants luxembourgeois suivant des études de médecine en France, par exemple.

A cet égard, il faut aussi se féliciter des très bonnes relations qui ont pu être nouées entre le ministère luxembourgeois de la santé et l'Agence régionale de santé (ARS), depuis la crise. Les échanges ont été très pragmatiques et journaliers ; par exemple, le Luxembourg a très rapidement mis en place la distribution de masques et des tests pour tous, y compris les travailleurs frontaliers, et a trouvé des moyens de coopérer en matière de résultats des tests et de suivi des cas contacts. Cette coopération a été rééditée quand il a fallu mettre en place la vaccination. Il faut utiliser cette proximité pour faire vivre la coopération transfrontalière. D'ailleurs un groupe de travail santé a été créé dans le cadre de la CIG pour assurer le suivi de ce dossier.

Se félicitant de ce rapprochement avec l'ARS, a indiqué qu'en matière de sécurité civile, la crise sanitaire avait contribué à rapprocher les deux pays comme en témoignent le renforcement des accords et les exercices menés en commun. De même, il faut se féliciter des avancées en matière de poursuites de police au-delà de la frontière.

a répondu que ce sujet ne posait aucune difficulté de fond tant le besoin de coopérer en matière de police est important. Là également, un groupe de travail sur la sécurité intérieure a été mis en place dans le cadre de la CIG.

a rappelé combien le trafic de drogue, et notamment d'héroïne, posait un problème dans cette zone frontalière, et en particulier dans la Meuse. Un rapport récent de l'Observatoire régional de santé a démontré une forte consommation d'héroïne en provenance des Pays-Bas. Il s'agit pour l'essentiel d'un micro-trafic dû à des particuliers mais qui constitue un vrai problème transfrontalier en l'absence de filtre douanier ou policier côté belge dans ce secteur, essentiellement composé de routes secondaires. Ces trafics créent un vrai problème de santé publique qui se traduit par des problèmes sociaux, le département de la Meuse affichant le taux le plus élevé d'enfants placés de France. Dans le reste de la France, on constate une augmentation du trafic d'opiacés légaux.

a convenu qu'il y avait aussi un problème de santé publique lié à la drogue au Luxembourg, mais cela concerne surtout le cannabis. C'est pourquoi une réflexion est en cours pour envisager une certaine dépénalisation de la consommation personnelle dans le milieu privé. L'idée poursuivie par le Gouvernement luxembourgeois est de limiter la mauvaise qualité de cannabis et la criminalité qui s'ensuit en permettant de consommer du cannabis moins dosé en tétrahydrocannabinol (THC). Ce sujet d'importance pour le bassin de vie ne figure cependant pas dans la CIG. Il s'agit d'une réflexion qui ne concerne que les résidents luxembourgeois. Le Luxembourg autorise le cannabis thérapeutique.

a ensuite évoqué la manifestation Esch2022 Capitale européenne de la Culture et signalé combien les maires des communes françaises concernées étaient rassurés et satisfaits du financement à hauteur de 50 % par le Luxembourg des différents projets français et du soutien logistique apporté par l'équipe de Mme Nancy Braun dans l'organisation de ces derniers. Si le cofinancement est très important, au‑delà de l'apport financier, la coparticipation dans l'organisation rejoint l'approche plus globale de codéveloppement défendue par le Luxembourg. D'une manière générale, le codéveloppement peut être décliné pour tous les sujets d'intérêt commun.

a insisté sur la conception de cofinancement car elle reflète une approche globale et diversifiée dans la mesure où ce cofinancement touche aussi bien des actions culturelles que des infrastructures de transport ou encore les formations de santé. En témoigne le dialogue établi avec les communautés frontalières comme le Pôle Métropolitain Frontalier Nord Lorrain qui va de Cattenom à Longwy, dont les représentants étaient présents à la CIG, ou encore la Communauté de Communes Pays Haut Val d'Alzette (CCPHVA), interlocuteur privilégié pour la partie transports par bus. A cet égard, il faut noter que le transport par bus transfrontaliers est entièrement pris en charge par le Luxembourg, ce n'est donc pas du cofinancement mais bien du financement à 100 %. Les autorités luxembourgeoises ont maintenant pris l'habitude de traiter avec les différents niveaux d'interlocuteurs existant en France.