Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 9h00
La réunion
COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Mercredi 31 mars 2021
La séance est ouverte à neuf heures.
La commission examine, conjointement avec la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et la commission des finances, le rapport d'information de la mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises (M. Saïd Ahamada, Mme Barbara Bessot Ballot, M. Dominique Da Silva et Mme Laurianne Rossi, rapporteurs).
Cette réunion n'ayant pas fait l'objet de compte rendu écrit, les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l'Assemblée à l'adresse suivante :
Rapport de la mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
Questions des représentants des groupes
Questions des députés
À l'issue de l'examen du rapport, la commission autorise la publication du rapport d'information.
La séance s'achève à dix heures cinquante.
