Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

8 amendements trouvés

05/07/2017 — Amendement N° CF1 au texte N° 4 - Article 9 (Non soutenu)
M. Collard, M. Bilde, M. Chenu

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9, qui relève d'une loi de finances de l'État, n'a donc pas sa place dans le présent projet concernant une loi d'habilitation en matière sociale.

10/07/2017 — Amendement N° 14 au texte N° 19 - Article 9 (Rejeté)
M. Collard, M. Chenu, M. Pajot, Mme Ménard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, qui relève d'une loi de finances de l'État, n'a pas sa place dans une loi d'habilitation concernant le droit du travail.

08/07/2017 — Amendement N° 307 au texte N° 19 - Article 3 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Sauf à s'interdire de mesurer les éventuels effets pervers d'un tel mécanisme, il est impossible de voter une disposition qui ouvre la voie à un barème mécanique d'indemnisation sans en connaître précisément le montant et surtout sans savoir si cette indemnisation sera uniforme selon la taille de l'entr...

08/07/2017 — Amendement N° 305 au texte N° 19 - Article 3 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen

Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Compte tenu de l'absence totale de conditions limitatives d'utilisation de ce nouveau contrat de travail, le CDI « de chantier » ou « d'opération » peut se révéler être le contrat de droit commun faisant de fait disparaître le CDI classique qui offre pourtant au salarié une réelle sécurité juridique. ...

08/07/2017 — Amendement N° 304 au texte N° 19 - Article 2 (Rejeté)
M. Pajot, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Il apparaît clairement que cet alinéa vise à concéder de nouveaux avantages aux représentants syndicaux de l'entreprise avec pour objectif affiché de « renforcer le dialogue social » (sic). Il s'agit en réalité de prévoir les contreparties que l'employeur concèdera à ses représentants syndicaux pour le...

08/07/2017 — Amendement N° 303 au texte N° 19 - Article 2 (Rejeté)
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Aliot

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « instance », insérer les mots : « dans les entreprises dont l'effectif n'excède pas 299 salariés ». Exposé sommaire : Si la simplification des IRP s'impose dans les petites entreprises, la fusion des instances ne doit pas devenir, dans les moyennes et grandes entreprises, le moyen d'accé...

08/07/2017 — Amendement N° 302 au texte N° 19 - Article 2 (Rejeté)
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « la possibilité pour le salarié d'apporter au syndicat de son choix des ressources financées en tout ou partie par l'employeur, ». Exposé sommaire : Ce dispositif qui ne porte pas son nom dans le texte correspond au « chèque syndical » et nous apparait éminemment contestable : - il est un palliatif au man...

08/07/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 19 - Article 1er (Rejeté)
M. Collard, M. Chenu, M. Pajot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il eut été nécessaire de mener un débat parlementaire approfondi, précédé d'un dialogue social consensuel, pour aboutir à une inversion de la hiérarchie des normes conventionnelles en droit du travail. Plus fondamentalement, il n'est pas possible de procéder par voie d'ordonnances pour déconstruire le...