Système universel de retraite

A l’alinéa 4, après le mot : « impliquent » insérer les mots : « et des conditions de travail pénibles ». Exposé sommaire : La bonne exécution des missions ne saurait être la seule raison pour laquelle ces derniers seraient autorisés à partir à la retraite de manière anticipée. En effet, cet amendement vise avant tout à rappeler l’incidenc...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « indépendamment » les mots : « sans considération ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.

Au début de l’alinéa 2, substituer au mot : « Toute » le mot : « Chaque ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points sans prise en considération du temps de travail annuel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans l’année considérée » le mot : « annuellement ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à garantir que toute heure travaillée ouvre les mêmes droits en matière d'acquisition de points, sans prise en considération du temps de travail annuel.

À l’alinéa 2, après le mot : « plus », insérer le mot : « longtemps ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à clarifier la réalité de la réforme dans sa dénomination. Comme le souligne l'amendement n°23848 l'instauration de ce système à points contraindra les français à travailler plus longtemps et aboutira à faire baisse...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des propositions de la CFDT. Il vise à ce que le gouvernement puisse prévoir, pour les travailleurs non-salariés ou les salariés qui ne cotisent pas au régime général ou au ré...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement a pour objectif de revenir sur les ordonnances de septembre 2017 en proposant un élargissement des modalités des facteurs de risques professionnels au sens de l’a...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite et à la volonté affichée du gouvernement d’imposer à nos concitoyens une réforme de régression sociale. Cet amendement vise ainsi à remplacer l’âge d’équilibre fixé à 65 ans qu’entend met...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « prises » le mot : « adoptées ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vient en soutien de l'amendement N°1162 qui vise à préciser que les délibérations du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle sont adoptés à la majorité des deux tiers de ses membres.

Au début de l’alinéa 4, ajouter le mot : « pris ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. Le Conseil d'Etat, dans son avis du 24 janvier 2020, formule une série de critiques. L'une des plus importante est sans doute le risque juridique que fait courir le choix de l'exécutif de renvoyer un nombre élevé de dispositions à des ordonnanc...

A l’alinéa 4, substituer au mot : « détermination » le mot : « fixation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vient appuyer et soutenir cet amendement du groupe socialiste dont l'objectif est de prendre en compte l'espérance de vie en bonne santé de nos concitoyens.

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « fixés » le mot : « déterminés ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vient soutenir et appuyer l'amendement 11176 présenté par les membres du groupe socialiste visant à réta...

À l’alinéa 34, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

A l'alinéa 2, après le mot : « pensions » Insérer les mots : « de retraite ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à rappeler que cette réforme du système de retraite va entraîner une véritable pénalisation des militaires qui percevront des pensions plus faibles dans le système par points comme l’a notamment rappelé l...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur diminuera en même temps que le montant des pensions ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à rappeler la conséquence insidieuse de cette réforme des retraites sur le montant des pensions de retraite de nos concitoyens. En effet, comme l'avait bien dit François Fillon en ...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et par capitalisation ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement de précision vise à rappeler l'un des objectifs insidieux de cette réforme des retraites qu'entend imposer le Gouvernement à nos concitoyens, celui du développement des retraites par capitalisation. Avec cette réforme, le Gouvernement cherche ...

À l’alinéa 34, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

A la fin de l’alinéa 6, substituer à l’année : « 1975 » L’année : « 1989 ». Exposé sommaire : La date du 1er janvier 1975 n’ayant aucune justification, il est proposé de n’appliquer la réforme qu’aux assurés nés après le 1er janvier 1989. La réforme s’appliquera de manière différente selon la génération. Le système à points ne concernera p...

A la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « 2022, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2004 » les mots : « 2061, aux assurés nés à compter du 1er janvier 2043 ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement prennent acte de l’avis rendu par le Conseil d’Etat le 24 janvier dernier concernant le projet de loi instituant un système...

À l’alinéa 4, après le mot : « équilibre », insérer le mot : « financier ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’article 10 du présent projet de loi instaure un âge d’équilibre. Les assurés qui partiront avant cette borne subiraient une décote définitive sur leurs pensions. Fixé à 65 ans à compter de la génération 1975 dans l’étud...