Nouveau pacte ferroviaire

Cela fait deux orateurs de droite consécutivement, monsieur le président : ne commençons pas la soirée de cette manière !

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. Le Parlement doit prendre ses décisions en toute connaissance de cause ; il doit être éclairé. Vous ne pouvez pas, madame la ministre, mépriser les partenaires sociaux, refuser de négocier avec eux, et mépriser aussi l'opposition parlementaire. La question de la dette est central...

Pendant la suspension de séance, nos collègues Loïc Prud'homme et Hubert Wulfranc ont demandé à la ministre des explications sur la dette de la SNCF. Pouvez-vous, madame la ministre, répéter ces explications publiquement ? J'ai cru comprendre que le contribuable allait payer : comment, quand, selon quelles modalités ? Tout cela nous intéresse.

Nous avons fait, nous, des propositions sur ce sujet ; vous en avez d'autres ; expliquez-les à la représentation nationale, pour justifier votre excellente réforme.

L'absence de réponse nourrit le doute et les inquiétudes. Vous avez envie de nous rassurer, j'en suis sûr, comme vous voulez rassurer les cheminots et les usagers.

Madame la ministre, si vous répondez à M. Fasquelle, je vous propose de faire une revue complète du contrat de plan passé entre l'État et la région Hauts-de-France.

Ce faisant, vous pourriez non seulement rassurer la droite de l'Assemblée mais aussi me confirmer l'inscription dans le contrat de plan État-région de la ligne Abbeville-Le Tréport. La notion de service public est constituée par la continuité, l'égalité d'accès et la péréquation. Ces trois aspects sont mis à mal par votre projet. La continuité...

Hier, un amendement gouvernemental a introduit dans le texte, à la hussarde, sans étude d'impact, trente et un alinéas modifiant le statut juridique de la SNCF – rien que cela. Nous avons considéré qu'une telle attitude était peu conforme au respect du Parlement, voire à l'esprit de la Constitution. N'ayant pas eu le temps de faire le point ce ...

Mais, avec cette société anonyme, qu'adviendra-t-il de ces 3 000 gares qui permettent un aménagement équilibré du territoire ? Enfin, madame la ministre, vous dites que cette transformation en société anonyme répond aux exigences des parties concernées. Mais de qui parlez-vous ? L'Europe ne l'exige pas ; de nombreuses organisations syndicales ...

J'avais demandé la parole avant le vote de l'amendement précédent, monsieur le président. Ne prenez pas l'habitude d'oublier de regarder à gauche !

Tant que vous n'avez pas modifié la Constitution pour retirer aux députés le droit de discuter d'un amendement…

Loin d'être une interpellation, monsieur le président, c'est un compliment : je dis qu'il est très drôle.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Monsieur le président, le droit d'amendement est individuel ; il ne dépend pas des groupes. Un député peut intervenir sur tout amendement, qu'il soit ou pas membre de la commission saisie au fond : c'est un droit que vous n'avez pas encore réussi à affaiblir. Sur...

Il vient de faire la démonstration que la main invisible du marché n'a pas fait son office pour réguler le marché du fret !

L'ouverture à la concurrence à laquelle il fait allégeance a détricoté et a fini d'abîmer le fret ferroviaire : moins de 3 % de fret dans nos ports, aggravation de la dette du fret SNCF.

Je vois, mon cher collègue, que vous fanfaronnez quand certains vous applaudissent, y compris quand vous dites des âneries, mais, quand on consultera le peuple de France sur votre Europe libérale, je pronostique des lendemains moins joyeux, avec moins d'applaudissements.

Cela peut s'y apparenter, en effet. Cet amendement no 219 vise à prendre en compte les objectifs, qui semblent faire consensus dans cet hémicycle, des lois Grenelle 1 et 2 de 2009 et 2010, qui proclament que le développement de l'usage des transports fluvial, ferroviaire et maritime a un caractère prioritaire, afin de remplir l'engagement de l...

En fait, nous prolongeons le débat pour continuer à essayer de vous convaincre que vous n'avez pas exploré toutes les exceptions offertes par le règlement européen. Parmi celles-ci figure la possibilité de prendre en compte la dégradation liée aux inégalités démographiques. Cet amendement vise à prendre en compte cette spécificité territoriale ...

Je ne peux pas laisser dire que c'est l'ouverture à la concurrence qui a permis d'améliorer la situation chez nos voisins européens, puisqu'il y a eu, vous le savez, des plans d'investissement, de 100 milliards d'euros sur dix ans en Italie – dont 73 milliards ont été consacrés aux infrastructures – , de 25 milliards sur douze ans en Belgique e...

qui a permis ces améliorations, mais l'engagement fort des collectivités publiques pour maintenir un certain niveau d'investissement dans le réseau, dont l'âge moyen est de trente ans en France, contre à peine quinze ans en Allemagne. Enfin, je répète ma question, madame la ministre – votre langue a fourché à ce propos en commission : pouvez-v...