Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, vous l'avez compris en écoutant André Chassaigne tout à l'heure : nous ne partageons pas du tout votre optimisme quant à l'efficacité de ce texte, que le Sénat vient d'ailleurs de rejeter en bloc. Je tiens à souligner votre implication personnelle – personne ne le contestera – depu...

Pour conclure, je voudrais vous faire part de plusieurs regrets. À l'heure où vous vous apprêtez à présenter un budget d'austérité pour l'agriculture, en baisse de 10 %, à l'heure où la PAC est menacée, fragilisée, à l'heure où les accords internationaux de libre échange signés en catimini vis-à-vis des peuples, renforcent la concurrence déloy...

… à l'heure où la sécheresse frappe – Jean-Paul Dufrègne a rappelé combien elle frappe fort en Ardèche – , ce texte ne tient pas la promesse des états généraux de l'alimentation. Certains l'ont dit mi-chèvre mi-chou, mais, en fait, il n'est ni chèvre ni chou : c'est un texte mou, contre lequel nous voterons.

À l'heure où les Anglais n'ont toujours pas renoncé à racler la Manche au détriment de nos pêcheurs, je m'en voudrais de ne pas évoquer la nécessité de travailler, dans les ports de pêche bordant notre littoral, à faire en sorte que nos restaurations collectives puissent s'appuyer sur une filière pêche structurée pour nourrir nos enfants. J'ai ...

La pauvreté, hélas ! ne se limite pas aux zones d'éducation prioritaire. Elle est plus diffuse que cela, car la précarité s'est généralisée du fait de la flexibilité du travail. Qu'ils soient maires de grandes villes ou de petits villages, les maires regardent avant tout le prix à l'assiette pour les familles. Vous pouvez augmenter considérab...

Les petites fermes n'ont pas de définition législative, du moins pas de définition affinée, mais le Conseil supérieur d'orientation du ministère de l'agriculture en a validé la définition en 2002. Elles représentent un tiers des fermes françaises, créent de l'emploi et de la valeur ajoutée, et sont aussi un élément indispensable du maillage, de...

Nous venons de voter pour les deux amendements présentés par le rapporteur, Jean-Baptiste Moreau, parce qu'ils nous semblaient de nature à consolider les prérogatives de l'OFPM dans la formation des prix, mais nous l'avons fait avec l'intention d'aller un peu plus loin. Il se trouve qu'à l'initiative du Gouvernement, la commission a supprimé l...

Il oppose à la logique libérale une logique où, lorsque la finance dérape, il faut l'arrêter. Je reconnais également les accents de sincérité du ministre, que je ne conteste pas. Cependant le ministre de l'agriculture – qui est en même temps ministre de la pêche – noie un peu le poisson. Lorsqu'il s'est agi de détricoter le code du travail, le...

Notre collègue Ramos et les auteurs des amendements identiques proposent, s'agissant de grosses entreprises comme Bigard ou Lactalis qui se sont ostensiblement moquées du Gouvernement et du Parlement, que le président du tribunal de commerce les somme de transmettre leurs comptes. Il ne s'agit pas de lui demander de juger la sincérité des compt...

Le départ de notre collègue Ramos, super engagé au sein de la commission des affaires économiques, où il formule souvent des propositions pragmatiques – le pragmatisme est d'ailleurs la marque de son groupe – , doit nous interpeller. Le sujet est suffisamment sérieux pour que le ministre et la majorité acceptent d'en discuter. Nous voudrions fa...

Je commencerai par une anecdote que le ministre connaît, puisqu'elle a trait à un problème qu'il m'a aidé à régler, je tiens à le dire par honnêteté. Bigard, ultra-puissant, avait formé un projet territorial à Forges-les-Eaux. Par la suite, alors même qu'il avait déménagé, sa puissance lui offrait la capacité de donner des ordres à une banque, ...

Je n'ai pas entendu dire que le sujet créait une telle mobilisation sur des points de droit qu'un tel recours soit possible. Je souhaite donc vous tranquilliser : le Parlement est souverain pour envoyer aux grands groupes un signal. La commission d'enquête chargée de tirer les enseignements de l'affaire Lactalis, qui a été menée de manière cou...

C'est même la Constitution qui prévoit que le pouvoir législatif appartient au Parlement. Avec un ministre très attentif à faire respecter l'esprit et la lettre de la Constitution, cela devrait couler de source...

Associer le Parlement à l'élaboration de la loi est la moindre des choses lorsque l'on a érigé les ordonnances comme mode de gouvernance ; ce n'est ni une faveur, ni un privilège, ni un pouvoir exorbitant de droit divin que d'associer les parlementaires,...

... après avoir, pour je ne sais quelle raison, décidé de recourir aux ordonnances. Les propos de notre collègue Garot emportent notre adhésion : il serait utile, juste, pertinent, bon pour la loi, le Parlement et, au bout du compte, les agriculteurs de faire confiance à la capacité du Parlement à faire la bonne loi. Nous avons été élus pour ça...

L'heure qui avance ne permet pas tout. Tout à l'heure, on a dérapé au sujet de M. Ramos et nous avons exprimé notre solidarité. Là, on dérape sur François Ruffin : il n'est pas acceptable de sous-entendre que notre collègue fait de la publicité dans l'hémicycle pour vendre ses bouquins.

Non, ce n'est pas acceptable ! Lorsque l'on dit que vous avez une orientation libérale, vous devriez en être fiers, l'assumer et même le revendiquer. Lorsqu'on dit que vous êtes plus proches du monde des affaires, de la finance et des banquiers que du peuple qui manque et qui souffre, il faut l'assumer.

Au bout du compte, c'est ce qui fait qu'il y a une opposition et une majorité ! Je n'accepte pas que l'on mette en cause personnellement des collègues dans cet hémicycle ! Ce n'est pas possible !

Je ne parle pas de vous mais de votre majorité, qui est proche des riches et qui a fait le choix de la finance. Votre majorité a une orientation libérale, assumez-le tranquillement, que cela ne vous empêche pas de dormir ou de vous regarder dans le miroir !

Nous nous abstiendrons sur cet amendement. Comme le disait ma grand-mère, cet amendement, c'est « moins pire que si ça l'était plus »,