Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

262 amendements trouvés


09/07/2018 — Amendement N° 2237 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Les troisième à cinquième alinéas de l'article 11 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative de cinq cent mille électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut...

09/07/2018 — Amendement N° 2236 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kécl...

À l'article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin ...

09/07/2018 — Amendement N° 2235 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M...

Après le mot : « pour », la fin du premier alinéa de l'article 6 de la Constitution est ainsi rédigée : « sept ans par le Parlement réuni en Congrès. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvo...

09/07/2018 — Amendement N° 2234 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

La première phrase du premier alinéa de l'article 8 de la Constitution est ainsi rédigée : « Le Président de la République soumet à l'approbation de l'Assemblée nationale la nomination du Premier ministre. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Pa...

09/07/2018 — Amendement N° 2233 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Les deux premiers alinéas de l'article 6 de la Constitution sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le Président de la République est élu pour un mandat de sept ans, non renouvelable, au suffrage universel direct. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les ...

09/07/2018 — Amendement N° 1307 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Lecoq, M. Nilor, M. Brotherson, M. Wulfranc, M. Peu, M. Servil...

Après le mot : « représentants », la fin du premier alinéa de l'article 3 de la Constitution est ainsi rédigée : « , par la voie du référendum et par la voie du droit de pétition dans les conditions fixées par la loi organique ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'inscrire dans l'article 3 de la Constitution le droit de pétition...

09/07/2018 — Amendement N° 1304 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Bruneel, M. Wulfranc,...

Le dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés au sein de la commission ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement, recommandé par le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes, d'assurer...

09/07/2018 — Amendement N° 1303 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Nilor, M. Brotherson, M. Fabien Ro...

Le second alinéa de l'article 8 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'inscrire dans la Constitution l'équilibre entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes dans le Gouvernement...

09/07/2018 — Amendement N° 1302 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dufrègne, M. Dharrévill...

Le premier alinéa de l'article 12 de la Constitution est complété par les mots : « dans des conditions limitées par une loi organique ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement proposent d'encadrer le droit de dissolution du Président de la République. Ce droit deviendra alors un moyen exceptionnel et contrôlé de résoudre une crise...

09/07/2018 — Amendement N° 1296 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Nilor, M. Wulfranc, M. Serville, M. Dharréville, M...

L'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chacune de ces nominations, l'écart entre le nombre de femmes et d'hommes nommés ne doit pas être supérieur à un ». Exposé sommaire : Recommandation du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes. Il s'agit par cet amendement d'assurer un meilleur é...

09/07/2018 — Amendement N° 1295 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Faucillon, M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, Mme Buffet, M. Peu, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Brotherson...

Le troisième alinéa de l'article 13 de la Constitution est ainsi rédigé : « Les conseillers et conseillères d'État, le grand chancelier ou la grande chancelière de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et les ambassadrices et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres et les conseillères maîtresses à la Cour des comptes, les préfets et l...

08/07/2018 — Amendement N° 2371 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Serville, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Faucil...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle promeut l'égalité réelle des citoyens et des territoires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise élever au rang constitutionnel le principe d'égalité réelle non seulement des citoyens, mais également des territoires. Il s'agit ici d'aff...

08/07/2018 — Amendement N° 2353 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle privilégie la préservation des biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30 mai 2018 et signée par Mireille Delmas-Marty et 49 autres intell...

08/07/2018 — Amendement N° 2352 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30...

08/07/2018 — Amendement N° 2347 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle assure la préservation de son patrimoine naturel et de la biodiversité, de la qualité de l'air, de l'eau et des sols. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer le...

08/07/2018 — Amendement N° 2346 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Non soutenu)
M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-...

Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle protège et promeut les biens communs et leur gestion démocratique. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à...

08/07/2018 — Amendement N° 2326 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
M. Jumel, Mme Bello, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Serville

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du...

08/07/2018 — Amendement N° 2321 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Tombe)
Mme Bello, M. Chassaigne, M. Jumel, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lec...

À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés. Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséqu...

08/07/2018 — Amendement N° 2306 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Bruneel, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Peu, M. Serville

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et solidaire ». Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hyp...

08/07/2018 — Amendement N° 2274 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Jumel, Mme Bello, M. Wulfranc, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne,...

Le premier alinéa de l'article 1 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « La République garantit la représentation équitable de ses territoires, dans leur diversité. » Exposé sommaire : Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'o...