Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2236 (Rejeté)
(1 amendement identique : CL926 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Chassaigne, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À l'article 9 de la Constitution, les mots : « Président de la République » sont remplacés par les mots : « Premier ministre ».
Exposé sommaire :
Les propositions que nous portons dans le cadre de la réforme constitutionnelle visent à renforcer les pouvoirs du Parlement et de l'opposition face à l'hypertrophie du pouvoir exécutif. Mettre fin à ce déséquilibre des pouvoirs est indispensable pour corriger le déficit démocratique du régime. Dans cet esprit, nous proposons également de renforcer les droits de participation démocratique. Enfin, une réforme de la Constitution ne peut se concevoir sans y inscrire des principes essentiels aujourd'hui absents de notre Loi fondamentale.
Les auteurs de cet amendement proposent que le Conseil des Ministres soit présidé par le Premier ministre et non plus par le Président de la République.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.