Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il y a quelques instants, j'étais aux côtés de Dieppois, membres de conseils de quartiers, qui, dans le cadre de leur formation à la démocratie participative, sont venus visiter l'Assemblée nationale. Les ayant informés de la situation de crise dans laquelle nous sommes, je leur ai fait part de la demande formulée par l'opposition de droite et ...

Je représentais hier le président Chassaigne lors de la conférence des présidents. J'avais fixé deux objectifs à cette réunion. Le premier était celui de la commission d'enquête. Celle-ci a notre entière confiance, sera conduite par un spécialiste des manifestations et une juriste respectée, et sa composition est plurielle. J'avais également po...

La continuité du Parlement, que nous représentons par notre présence ici, n'interdit pas au ministre de venir s'expliquer devant nous, par respect pour la République et les députés.

… celle de permettre au Premier ministre, qui n'est, d'ailleurs, pas mis en cause personnellement dans cette affaire, de faire toute la transparence dans ce qui ressemble, je le répète, à une crise institutionnelle. Si nous examinions un projet de loi ordinaire, peut-être la reprise de la discussion du texte ne présenterait-elle pas autant dif...

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais je tentais désespérément de joindre le ministre pour le convaincre de venir ; or il semble qu'il ne réponde pas plus aux députés de l'opposition qu'à ceux de la majorité. Depuis dix jours, nous insistons sur le fait qu'un des principaux dangers pour notre démocratie, c'est le fait majoritaire, qui ne ...

Cela est de nature à porter préjudice à un principe fondamental inscrit dans le préambule de notre constitution : la séparation des pouvoirs. L'affaire qui nous occupe depuis plusieurs heures renforce encore cela. Vous êtes acculés. Vous êtes à bout d'arguments pour justifier l'injustifiable. Vous partagez notre souhait légitime d'auditionner ...

Je réaffirme donc, avec tranquillité, avec responsabilité, notre exigence que la représentation nationale, et à travers elle la France, puisse obtenir la vérité, la vérité de la part du Premier ministre et du ministre de l'intérieur. Votre réforme constitutionnelle est discréditée par suite de cette mauvaise affaire !

Monsieur le président, je comprends bien que nos questions vous embarrassent, d'autant que vous pouvez difficilement répondre en lieu et place du Président de la République, ou même du Gouvernement. Mais il y a une chose que vous pouvez faire : depuis le 4 mai, vous avez, sur votre bureau, une demande du groupe de la Gauche démocrate et républi...

Qui lui a donné l'ordre d'agir ? Qui l'a caché ? Qui l'a masqué ? Nous sommes dans un véritable scandale d'État. Vous n'avez pas, monsieur le président, la possibilité de répondre au nom du Gouvernement, mais vous pouvez, en tant que président de l'Assemblée nationale, de donner droit à la création de cette dès maintenant une commission d'enqu...

Ce qui nous rassemble, c'est que nous devons veiller comme à la prunelle de nos yeux à la séparation des pouvoirs ; ce qui nous rassemble, c'est que nous devons veiller comme à la prunelle de nos yeux à ce qu'il n'y ait pas confusion dans l'exercice du pouvoir ; ce qui nous rassemble, c'est que nous devons veiller comme à la prunelle de nos yeu...

Je vous remercie, monsieur le président, de la précision de votre réponse, qui ouvre la porte à la création d'une commission d'enquête dès le début de la session ordinaire, puisque nous avons encore, un peu, la maîtrise de l'ordre du jour. Je note que vous ne refusez pas le principe d'ouvrir une commission d'enquête à ce sujet et vous en remerc...

Monsieur le président, vous sembliez tout à l'heure ouvert à nos propositions. Vous butiez simplement sur l'assise juridique d'une éventuelle commission d'enquête. Nous en avons trouvé une. Dès lors, de deux choses l'une. Soit vous faites droit à cette demande légitime, dont je suis convaincu que vous partagez l'esprit et la lettre, comme la p...

Voilà ce dont il s'agit, monsieur le président ! Vous disposez du support juridique, Mme la présidente de la commission des lois est au banc. Nous pouvons réunir la commission immédiatement, d'autant que la plupart de ses membres sont présents dans l'hémicycle,

Nous pouvons, dans les dix minutes qui viennent, réunir la commission des lois et créer une commission d'enquête en vue d'affirmer qu'il y a des choses qui ne se font pas et qui ne sont pas tolérées, même lorsqu'elles surviennent dans l'entourage du Prince – entrons et sortons !

J'ai indiqué sereinement, lors de la réunion des présidents de groupe, que nous faisions un préalable de la venue d'un ministre dans l'hémicycle pour nous répondre, et le dîner ne m'a pas fait changer d'avis. L'absence de réponse satisfaisante à nos questions sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête, notamment sur le fait de sa...

J'entends bien que cela ne vous fait pas plaisir, mais nous sommes obligés de réitérer notre demande : un ministre va-t-il venir éclairer la représentation nationale ?

Les communistes tirent leur héritage politique de la sève de la Résistance, dont les membres étaient tout sauf désorganisés. J'ai le souvenir d'un vieux résistant, Charles Pieters, qui m'a appris à organiser et à structurer mes actions. Aussi, notre proposition est très organisée. Il s'agit premièrement de réunir la Conférence des présidents, ...

Non, vraiment ! Ni hier, ni aujourd'hui, ni demain ! Pour être sérieux, car l'affaire est sérieuse, je formule de nouveau nos demandes, très simplement et très concrètement. Première demande, claire, simple et sans ambiguïté : nous souhaitons que le Gouvernement s'engage à nous répondre, avant la fin de la soirée, au sujet des faits graves qu...

Je souhaite donc savoir comment la majorité envisage de prendre en compte nos demandes légitimes. Il s'agit, monsieur le président, de trois demandes simples, qui ne visent pas à l'obstruction. Comme je l'ai indiqué tout à l'heure, je trouve très regrettable que nous ne puissions pas entendre la cause des outre-mer, mais personne ne peut accep...

Il est identique au précédent. Nous considérons que tout ce qui est nécessaire à la vie et essentiel à la préservation de la cohésion de la République doit échapper à la logique du monde de l'argent, laquelle broie des vies ainsi que l'environnement et le bien commun. Dès lors que les citoyens font confiance au législateur pour élaborer les jus...