Démocratie plus représentative responsable et efficace

Le président de l'Assemblée nationale vient de faire éditer un petit ouvrage contenant les principaux discours qui ont entouré l'adoption de la grande loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse. Le contexte – l'entrée de Simone Veil au Panthéon – pourrait, à lui seul, justifier l'adoption de ces amendements.

Ce qui renforce ces amendements, c'est aussi l'importance que nous attachons – ou non – à la valeur symbolique de la Constitution, car celle-ci a certes une valeur normative, mais aussi une portée symbolique. De surcroît, madame la garde des sceaux, le Conseil constitutionnel a rendu sur le délit d'entrave à l'IVG une décision que tous les obs...

J'ai peur que l'on nous enfume ! J'assiste, sur mon territoire, qui a sa spécificité, à un désengagement de l'État de ses fonctions régaliennes, et j'ai bien peur que, demain, on nous annonce un recul supplémentaire de la présence de l'État sur nos territoires.

J'ai le sentiment, sans doute partagé, que l'on porte régulièrement atteinte au principe de libre administration des collectivités locales, à leur autonomie fiscale et financière. Au bout du compte, on ne souffre ni d'un excès d'État ni d'une décentralisation accentuée, mais on assiste à l'émiettement des compétences des collectivités locales e...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, madame et monsieur les rapporteurs, Elsa Faucillon, Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et moi-même avons décidé de nous rendre dans un troquet parisien goûter la ferveur populaire et voir comment la France rassemblée dans sa diversité peut, dans un bonheur simple,...

sous les radars, alors que les Français fêtent la victoire de leur équipe, nous examinions un texte aussi important, si ce n'est que ce texte a des choses à cacher qui mettent en danger la démocratie. Une fois n'est pas coutume, vous avez posé un diagnostic sur une démocratie malade, sur une république abîmée, sur une république taillée sur me...

En janvier 1964, le président de Gaulle déclarait : « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. » Après un an d'exercice du pouvoir, force est de constater que le président omniprésent n'a eu de cesse d'amplifier la concentration et la centralisation du pouvoir à l'Élysée.

Mépris des contre-pouvoirs et des corps constitués, mépris du dialogue social, mépris des colères exprimées par le peuple – et même surdité à ces colères – , mépris du Parlement que nous mesurons un peu plus chaque jour… Ce mépris à l'égard de la représentation nationale, nous en avons malheureusement pris la pleine mesure durant la première a...

Dans la démocratie technocratique d'Emmanuel Macron, la décision politique échappe définitivement aux parlementaires pour être monopolisée par un président de la République conseillé et assisté par des techniciens, des experts, des hauts fonctionnaires dont certains ont partagé avec lui une scolarité sur les bancs de l'École nationale d'adminis...

Face à la confiscation par le Gouvernement de l'ordre du jour du Parlement, je m'étonne du silence assourdissant du président de l'Assemblée nationale.

S'agissant de la révision de la procédure parlementaire, je m'étonne que le président de l'Assemblée nationale ne s'offusque pas, …

… avec nous, sur les différents bancs de notre assemblée, de cet accaparement par l'exécutif des prérogatives du Parlement.

Quant à l'accélération de la procédure d'examen des projets de loi de finances, je m'étonne que l'ensemble des parlementaires, dans leur diversité, ne se mobilisent pas pour défendre le Parlement. Il en va de même de votre volonté de découper la République au scalpel, d'aboutir à des circonscriptions désincarnées, déshumanisées, de taille XXL,...

… qui, dans la neutralité consubstantielle à leur statut, nous permettent d'assurer un examen autonome et indépendant des textes qui nous sont soumis ? Voilà une turpitude qu'il nous fallait dénoncer. J'en reviens à l'accélération de la procédure d'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. J...

 « Pas touche aux pensions de réversion ! Pas touche à la protection sociale à la française ! » La volonté de supprimer l'âme de la sécurité sociale dans la Constitution révèle la turpitude de votre volonté de modifier ce modèle. « Jamais nous ne tolérerons que ne soit renié un seul des avantages de la sécurité sociale. Nous défendrons à en mour...

Évidemment, nous les faisons nôtres. Monsieur le Premier ministre, madame la garde des sceaux, nous avons fortement critiqué votre mauvais projet : l'esprit n'y est pas, la forme non plus. Mais en suivant attentivement les débats, vous verrez que nous formulons des propositions intelligentes pour rééquilibrer les pouvoirs, des propositions inn...

Si vous en avez le courage, nous vous disons : « Chiche ! » Tout de suite, allons voir le peuple : il sait ce qui est bon pour lui. C'est donc la voix du peuple que nous porterons au cours de ces débats à l'Assemblée nationale.

Je fais miens les propos du président Lagarde, en soulignant, de la même manière, qu'au moment où nous entamons une discussion importante sur la révision de la Constitution, plusieurs commissions permanentes se réunissent. Or chacun conviendra que la révision de la Constitution n'est pas que l'affaire de la commission des lois mais concerne l'e...

Nous vous demandons, monsieur le Premier ministre, puisque c'est vous qui avez la maîtrise de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale – à moins que ce ne soit désormais le Président de la République qui le fixe pour l'année à venir – , de mettre bon ordre à tout cela. Il convient de rétablir le Parlement dans ses compétences, notamment sa capa...