Démocratie plus représentative responsable et efficace

La jurisprudence est claire : la décision d'y recourir est insusceptible de recours. Quant au Conseil constitutionnel, il émet un simple avis. Deuxièmement, un constat devrait nous inspirer, monsieur de Courson : aucune démocratie moderne ne dispose d'un article semblable, permettant de concentrer l'ensemble des pouvoirs dans les mains d'un se...

L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 dispose : « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » Nous savons à quel point la loi est le fruit du travail du Gouvernement, en particulier du Premier minist...

De la même manière, la réunion du Congrès par le Président de la République la veille de la présentation par le Premier ministre et la garde des sceaux d'un projet de révision constitutionnelle a représenté un affadissement du pouvoir du Premier ministre et du Gouvernement. Notre proposition vise donc à renforcer la légitimité du Premier minist...

Dans notre esprit, il s'agit évidemment de solliciter l'avis non pas de la majorité « expirante », pour reprendre l'expression du rapporteur général, mais bien celui de la nouvelle assemblée. Le cas invoqué par le rapporteur général, à savoir la formation d'un gouvernement avant même la tenue des élections législatives, constitue d'ailleurs, d...

N'a-t-on pas déjà un vice-Premier ministre en la personne de Christophe Castaner ? Je ne suis pas sûr qu'il nous en faille un autre !

Je désespérais. En voyant le président Chassaigne arriver dans l'hémicycle, je pensais que je n'allais plus pouvoir m'exprimer. En outre, j'étais jaloux, car je croyais que son amendement allait prospérer. C'est généralement ce qui se produit : le président du groupe arrive, son charme opère et l'amendement prospère. Pas cette fois ! Dès lors ...

Le Gouvernement a créé une obligation légale aux termes de laquelle la parité s'applique dans toutes les assemblées communales, départementales, régionales ou nationale. Fort bien, mais pourquoi ne se l'applique-t-il pas à lui-même, tant dans un souci de parallélisme que par adhésion à un principe auquel nous sommes profondément attachés ? Aujo...

Répéter, c'est parfois enseigner. Je reprends donc à mon compte les arguments développés par nos collègues. Je souligne d'abord que la grâce présidentielle a perdu de son caractère opérant avec l'abolition de la peine de mort – plusieurs d'entre nous l'ont dit. Par ailleurs, l'exercice du droit de grâce pose une difficulté dans la mesure où i...

J'espère que le sérieux avec lequel nous participons aux débats vous permettra d'apprécier la cohérence de nos amendements, même si celle-ci ne se dévoile qu'au fur et à mesure de leur examen. Parce que nous pensons que le Président de la République dispose d'un pouvoir excessif, nous saisissons toutes les occasions de le limiter, notamment po...

Nous pensons que le Gouvernement et ses membres, notamment le Premier ministre, voient la pratique du pouvoir les réduire peu à peu à un rôle subalterne, au-delà même de ce que la Constitution permet, ravalés qu'ils sont au rang de simples collaborateurs. Ce qui faisait hurler du temps du président Sarkozy est aujourd'hui pratiquement entré dan...

Nous actons le fait que nous ne soyons pas parvenus à supprimer le droit de grâce dans la Constitution mais, avec cet amendement de repli, nous proposons de rendre obligatoire la consultation du Conseil supérieur de la magistrature. Cette proposition est issue du rapport Balladur. Par ailleurs, lors de notre débat en commission, notre collègue...

Nul ne peut ne pas s'en apercevoir ! Cela étant dit, sur le fond, nous considérons que le peuple ne doit jamais faire peur…

… et qu'a priori, aucun sujet ne peut échapper à son jugement. La représentation nationale en émane, donc, par définition, aucun sujet ne saurait échapper à la capacité de discernement du peuple. C'est là un fait irréfragable, que personne ne peut contester. Nous proposerons quant à nous, à travers des amendements, que l'initiative référendair...

Sur le fond, nous avons eu l'occasion de dire combien la généralisation de ce procédé affaiblira le rôle du Premier ministre, la parole présidentielle elle-même et, au bout du compte, le Parlement. Triple peine pour les pouvoirs de la République ! Sur la forme, je me référerai aux débats qui ont eu lieu en commission. J'ai l'impression que not...

Où est l'amendement présidentiel ? Quand tombera-t-il du ciel ? Soit le Président de la République a menti et l'amendement ne viendra pas, soit M. Ferrand a changé d'avis et c'est lui qui ment !

… qui, quelquefois, est moins encline à l'écouter et à le soutenir, notamment quand il est dans la rue, votera en faveur de notre amendement visant à instaurer un référendum d'initiative populaire élargi. Je serai attentif, pour vérifier si sa cohérence s'étend jusque-là ! En tout état de cause, nous soutiendrons cet amendement, sans son arriè...

Je me réfère aux propos tenus en commission. J'attends que l'on me dise où se trouve l'amendement du Président. On attend de voir…

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, afin de savoir dans quelles conditions nous débattons. Alors que je me suis contenté de lire les propos qu'il a tenus en commission, le rapporteur Ferrand m'a accusé de mensonge.

… ce n'était donc qu'un demi-mensonge. J'ai assisté au Congrès – nous avons en effet choisi d'y aller et nous nous sommes enquiquinés, pour ne pas dire plus. À cette occasion, le Président de la République a parlé d'un amendement…

Pour le bon déroulement de nos débats, je veux savoir à quel moment il sera présenté. La parole du Président de la République a-t-elle ou non du sens ? Compte-t-elle ? Pour respecter ce que le rapporteur Ferrand a dit en commission, le Président de la République ne sortira-t-il cet amendement présidentiel que devant le Sénat, afin que l'Assembl...