Démocratie plus représentative responsable et efficace

Il est vrai que vous n'avez pas encore utilisé la procédure prévue à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. Mais avec cette réforme, vous proposez d'aller encore plus loin. Quoi qu'il en soit, monsieur Houlié, en ce qui concerne le déroulement de nos travaux, vous ne faites que récolter ce que vous avez semé. Par ailleurs, je suis d'accord...

Pour l'instant, vous n'y arrivez pas ; aussi avez-vous formé le projet d'une assemblée monocolore, aseptisée, peuplée de gens qui se ressemblent, et qui sera soumise à votre pensée unique, cette pensée que vous développez à longueur de textes ! De ce point de vue, rien n'est laissé au hasard. Le rôle de l'opposition, c'est de résister à cette e...

Non, je l'aime bien, mais à chacun son pain, à chacun son hareng, comme on dit chez moi ! J'ai dit un jour dans cet hémicycle – et cela avait fait hurler les marcheurs – que Macron, c'était Thatcher relookée et remaquillée.

Au bout du compte, on a là l'illustration d'un libéralisme autoritaire. Le libéralisme se développe chaque jour un peu plus en matière économique et sociale, et l'autoritarisme s'épanouit dans la réforme constitutionnelle qui nous est proposée. Madame la ministre, Pierre Dharréville me faisait remarquer que c'est un slogan publicitaire pour les...

En fait, il s'agit pour le Président de la République d'écarter tout ce qui empêche son projet thatcherien, tout ce qui entrave son projet libéral. Se débarrasser des corps constitués, donc mépriser les organisations syndicales et les priver de leur capacité à défendre les salariés : c'était l'acte un de votre mandat. Mépriser le peuple chaque ...

Désormais, il s'agit de s'en prendre aux représentants du peuple. Comment, demain, examiner la loi travail ou aborder la question des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, sans avoir en tête, comme moi, le sort des trieuses de verre qui se tuent à la tâche ? Comment, demain, aborder une résolution sur la pêche électrique ...

C'est une manière de vous dire qu'on ne peut pas fabriquer la loi sans prendre en compte la réalité des territoires… ,

… sans prendre en compte les attentes des habitants de nos territoires et sans faire entrer ici, dans cette assemblée, la voix de ces territoires et du peuple que nous avons mission de représenter.

Après une intervention aussi brillante, les mots me manquent. L'article 1er est l'arbre qui cache la forêt, c'est-à-dire votre volonté, madame la ministre, d'organiser la République de façon à ce qu'elle soit coupée des territoires.

En effet, c'est bien ce que cache la réforme. Nous allons voter cet article – ça ne mange pas de pain. Mais nous aimerions qu'à la faveur de son examen vous puissiez confirmer, madame la ministre, que de même qu'un ministre ne pourra exercer une fonction exécutive locale, il sera interdit à Pierre, Paul ou Jacques, membres du Gouvernement, de ...

J'entends en effet dire que l'une va aller au Mans, que l'autre rêve de Marseille ou qu'un autre encore se positionne sur Bordeaux ! Le porte-parole du Gouvernement, quant à lui, rêve de Paris matin, midi et soir. Qu'est ce que c'est que cette histoire ? Le temps dont dispose les ministres serait donc mobilisé au service de cet unique objet ? É...

Le risque est en effet grand que l'on transforme les ministères – pour les cabinets, c'est déjà le cas – et les assemblées en repaires de Parigots, c'est-à-dire de Parisiens coupés de la France et de la diversité de ses territoires.

Car oui, je considère que la France, ce n'est pas uniquement Paris. La force de la France réside à mon sens dans l'addition de l'intelligence de ses territoires, dont Paris fait partie. Mais la France ne se résume pas à Paris. Or votre projet de loi, madame la ministre, favorise l'évolution que je décris.

Enfin, comme cela a été dit, je regrette qu'à la faveur de l'examen de ce projet de loi nous ne nous en prenions pas au pantouflage qui est le mal de la démocratie dans laquelle nous vivons.

La proposition de notre collègue Wulfranc a beaucoup de sens, notamment dans le contexte actuel, la presse nationale nous révélant que, dans le cadre du Comité action publique 2022 – CAP 22 – , des propositions radicales sont envisagées, secrètement et confidentiellement, par l'exécutif. J'insisterai sur la proposition 18 de ce rapport secret,...

Notre rôle est d'attirer l'attention de l'opinion publique et des parlementaires sur cette volonté. Cela va de pair avec l'amendement, que vous avez adopté à la va-vite, relatif à la décentralisation au service de la diversité des territoires et de la différenciation. Nous en avons ici l'explication : c'est le renoncement à un grand nombre des ...

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1, du règlement. Nous avons par trois fois demandé la parole parce que le débat commence à entrer dans le dur de votre mauvais projet, et cela fait trois fois que vous nous la refusez. Je vous invite donc, une fois de plus, à ne pas confondre vitesse et précipitation et, une fois de plus, je vous invite à r...

et à faire en sorte que le pluralisme soit au rendez-vous de ce débat constitutionnel. Nous avons des choses à dire. À chaque fois que le sujet est sérieux, vous limitez les prises de parole, alors que, sur des sujets qui ne mangent pas de pain, on parle pendant des heures. Voilà votre approche de la présidence de séance ! Je souhaite qu'on pu...

Madame la garde des sceaux, le Président hypertrophié qui envisage de concentrer tous les pouvoirs ne vous rend pas service en vous confiant la sale besogne de faire cette mauvaise réforme. Vous n'êtes pas en situation de nous dire qu'il y a plus de parlementaires ici qu'ailleurs. Vous n'êtes pas en situation de nous dire qu'il y a plus de par...

Je note d'ailleurs que, tout à l'heure, lorsque nous avons défendu des amendements permettant de vérifier l'efficacité de l'exécutif, ils ont tous été renvoyés dans les cordes. Vous n'êtes pas en situation non plus de faire la démonstration qu'après votre mauvaise réforme, les territoires seront mieux représentés, que le pluralisme politique n...