Renforcement du dialogue social

Je prends la parole pour éviter que le débat ne sombre dans la routine. Connectez notre proposition à l'actualité, aux dossiers STX et Siemens Alstom ! Dans ces deux cas, sur différents bancs de cet hémicycle, nous avions dénoncé le risque qu'il y avait à brader nos fleurons, à perdre en souveraineté, et même celui, une fois les fusions accompl...

Vous aviez bien commencé en évoquant la confiance dans le dialogue social et la capacité des salariés à participer à l'avenir de leur entreprise. Là, ça devient timide !

Notre collègue mise sur l'intelligence des salariés et propose de les associer aux décisions, avec voix délibérative. Frileux et timide, vous renoncez à leur accorder votre confiance. Il faut choisir ; c'est une timidité incompréhensible.

Dans votre défense de cet amendement, vous avez été assez convaincante, madame la ministre – du coup, c'est inquiétant. Cela semble légitime et précautionneux à l'égard du budget des comités sociaux et économiques.

Toutefois vous dites aussi qu'on permettra aux comités d'effectuer des transferts entre le budget de fonctionnement et celui des activités culturelles ou de loisir.

Comme on a fusionné les instances, cela rejoint la préoccupation que nous avons exprimée tout à l'heure : des arbitrages pourront se faire en faveur des colis de fin d'année, des loisirs, des activités culturelles – le cas échéant sous la pression de l'employeur – , au détriment des actions relatives à la santé et la sécurité, ou même des dispo...

Cela me préoccupe. Nous préférerons pour notre part garantir l'exercice des missions du comité social et économique, avec des budgets préservés et même consolidés, ce qui exclut toute fongibilité.

Je vous rappelle, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous avez multiplié les déclarations pour regretter l'insuffisance de la présence syndicale, notamment dans les TPE-PME – les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises. Et puis je veux revenir sur un débat important : celui sur la réduction du nombre de sal...

Nous pensons au contraire, peut-être par l'expérience d'un groupe moins fourni, que plus on est nombreux, plus on est énergique et mieux on réfléchit.

Nous sommes un contre-exemple – l'exception qui confirme la règle – , et la majorité aussi. Je vous propose de revenir sur cette mauvaise idée, qui vise à priver les suppléants de leur capacité à s'intéresser à l'avenir du dialogue social. J'ai entendu que 600 000 personnes siégeaient dans les instances représentatives. Est-ce bien le chiffre ...

Vous allez pratiquement amputer ces effectifs d'un tiers. Quelle sera la valeur ajoutée pour le dialogue social si vous réduisez d'un tiers le nombre de salariés représentants dans les instances ?

Vous allez déjà vider de sa substance la démocratie sociale comme vous voulez vider de sa substance la démocratie parlementaire, puisque vous avez le même projet pour l'Assemblée et le Sénat. J'y vois une forme de cohérence, mais aussi une forme d'inconsistance.

Notre collègue de La République en marche gagnerait à parler plus souvent parce qu'elle a posé une question pertinente : est-ce que faire siéger les suppléants entraînerait un coût supplémentaire ? J'aimerais entendre la réponse parce qu'on saura alors si l'objectif de la fusion des instances et de la réduction des effectifs est d'accomplir des...

J'attends la réponse de Mme la ministre. La question de notre collègue ayant été applaudie par le groupe La République en marche, elle nécessite une réponse.

Oui, madame la présidente, nous le maintenons. On ne peut pas, suivant ce qui vous arrange, utiliser l'argument de la confiance ou celui de la timidité.

Vous avez été dans les ressources humaines : vous savez comment ça marche ! Quand un syndicat conteste les orientations stratégiques de l'entreprise ou s'apprête à en bousculer le management en utilisant, le cas échéant, son droit d'alerte, par exemple s'agissant des risques psychosociaux, eh bien, on crée des syndicats sans étiquette, des synd...

Pour vous montrer que nous ne sommes pas complètement fermés, nous dirons que c'est moins pire que si c'était mieux, comme disait ma grand-mère.

Comme nous n'avons aucune visibilité sur le décret, nous ne voterons pas pour l'amendement, mais nous nous abstiendrons, car c'est moins pire que ce que vous aviez prévu initialement.

L'article L. 2315-79 du code du travail tel qu'il résulte de l'ordonnance, si vous aviez la mauvaise idée de la ratifier, chers collègues, prévoit qu'un accord puisse déterminer par avance le nombre d'expertises dans le cadre des consultations récurrentes. Les expertises sur les orientations stratégiques de l'entreprise, sur sa situation économ...

Parmi les principes fondamentaux de notre République, qui doit être protectrice, se trouve d'abord la loi, qui a elle-même une vocation protectrice et universelle et doit traiter tous les citoyens à égalité. Parmi ces principes se trouve également l'imperium du juge, c'est-à-dire le fait que seuls les juges ont la compétence de trancher les lit...