Renforcement du dialogue social

À vous entendre, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État, le sujet serait théorique, et il s'apparenterait à la répartition de choux, de carottes ou de poireaux sur un étal. Mais nous parlons de salariés ! Et le sujet, c'est de savoir si un accord collectif peut remettre en cause des éléments substantiels du contrat de travail : m...

Quand on perd son boulot, la vie est broyée. Quand on aime son travail et que, du jour au lendemain, pour des raisons qui désormais pourront être simplement liées au fonctionnement de l'entreprise, on est humilié, que peut-on faire ? Un mois de réflexion, c'est beaucoup trop long à vos yeux ? De qui se moque-t-on ? Après avoir fait voter un bud...

La colère que j'exprime n'est pas personnelle : c'est une colère de classe. À humiliation de classe, colère de classe. Cet amendement vise à revenir sur un sujet important : celui de la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail. Il s'agit, plus précisément, de supprimer des dispositions ajoutées par l'amendement du rapporteur en...

Nous examinons les articles les uns après les autres, mais gardons en tête la cohérence du projet gouvernemental, dont l'efficacité, nous l'avons rappelé, nous paraît douteuse en termes de créations d'emplois. Nous avons bien mesuré à quel point il était au service d'un seul objectif : la flexibilité généralisée, c'est-à-dire la liberté de lice...

Les organisations syndicales étaient déjà profondément inquiètes, remontées, opposées aux ordonnances mais avec une telle modification, vous allez accroître encore leur inquiétude. En effet, la composition du conseil d'entreprise – dont on parle peu – peut aboutir à ce que des organisations syndicales n'en fassent pas partie et, même, à ce qu'...

Bien sûr que si ! Ce conseil d'entreprise peut être composé de représentants issus de listes autonomes, non affiliés à une organisation syndicale. En conférant au conseil des prérogatives exclusives, vous retirez aux organisations syndicales – dont l'existence est reconnue par la Constitution – leur prérogative, elle aussi reconnue par la Const...

Il ne faut pas tomber dans une vision caricaturale. En réalité, comment les choses se passent-elles ? Je viens de recevoir un message téléphonique où il est question d'une entreprise agroalimentaire de ma circonscription, Davigel : « Création d'une holding spécifique, sous l'égide de Sysco, groupe américain, regroupant les activités industriel...

Vous me remerciez, monsieur le président, mais c'est moi qui vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de prendre en compte cette réalité pour les salariés.

Il s'agit également d'un droit de suite dans le débat intéressant qu'a lancé Laurent Berger. Je vous suggère d'assumer de manière décomplexée le projet que vous défendez : c'est le libéralisme, le laisser-faire, le laisser-passer. C'est considérer que la loi est un obstacle. C'est considérer que les corps intermédiaires, notamment les organisat...

M. le rapporteur a souhaité que l'on ne caricature pas les postures des uns et des autres dans ce débat. Pour ne pas tomber dans la caricature, je veux souligner que, souvent, l'intelligence ouvrière et l'intelligence syndicale permettent de sauver et même de développer l'emploi. J'ai eu l'occasion, la semaine dernière, au moment de l'examen d...

Votre ton est paisible, madame la ministre, plutôt sympathique et, à vous écouter, on pourrait presque se laisser endormir – au sens psychologique, j'entends. Mais la réalité à laquelle nous sommes confrontés peut contredire sensiblement vos propos. Management par les coûts, objectifs de profitabilité toujours plus importants conduisent à des ...

Je me suis replongé dans l'histoire et sur ce qui a conduit à la création des instances : les délégués du personnel en 1936 ; les comités d'entreprise à la Libération, en 1945, avec le Conseil national de la Résistance ; les négociations formelles au niveau des entreprises en 1968 ; et, enfin, les CHSCT et les lois Auroux. Ainsi, sous couvert d...

La question posée par notre collègue du groupe Les Républicains n'était pas bête du tout.

En fusionnant les instances, on réduit effectivement d'une manière substantielle le nombre de salariés militants, bénévoles, engagés en leur sein, et on augmente le nombre d'heures qu'ils consacreront à cette activité. J'ai envie de faire un parallèle avec l'Assemblée dans laquelle nous siégeons. Des salariés connectés à la réalité de leur ent...

Jusqu'à présent, quand on constatait un décalage entre un droit formel et un droit réel, on se demandait comment faire pour que ce droit fondamental s'exerce réellement. Dans le nouveau monde, lorsqu'il y a un décalage entre droit formel et droit réel, on supprime le droit formel. C'est non seulement absurde, mais cela va aussi à l'encontre des...

Je vous incite donc à la sagesse, à la raison, au pragmatisme et, pour une fois, à ne pas être dogmatique en refusant un amendement de l'opposition. Je vous invite également à vous engager à faire la promotion d'un droit insuffisamment utilisé, pour qu'il le soit, demain, le plus souvent possible, dans l'intérêt des valeurs qui nous rassemblent...

Sur le fondement de l'article 58, alinéas 1 et 2, monsieur le président. Notre collègue vient de remettre en cause, d'une manière ouverte, assumée, répétée, les droits fondamentaux du Parlement, …

… la capacité à légiférer, le droit d'amender la loi. Je mets en garde la majorité : vous êtes pressés de libérer les énergies et d'appliquer le projet du MEDEF mais, ici, vous êtes au Parlement, dont la Constitution garantie les prérogatives. Si vous n'avez pas de temps, à perdre, partez, mais laissez-nous légiférer, amender, résister, propose...

… – une majorité, une opposition, un Parlement qui dispose de prérogatives pleines et entières – et vous mettez en place ce que j'ai appelé il y a peu un libéralisme autoritaire et technocratique.

J'entends bien que tel est votre projet, y compris lorsque vous voulez réformer la procédure parlementaire, mais, jusqu'à preuve du contraire, la Constitution garantit nos droits fondamentaux à discuter de la loi, à l'enrichir, à la modifier et même à s'y opposer quand elle va dans le mauvais sens.