Renforcement du dialogue social

La force protectrice de la loi repose sur son universalité, la connaissance que l'on en a en amont, le fait qu'elle nous oblige en droits et en devoirs. Lorsqu'un collègue s'assoit allègrement, comme tout à l'heure, sur notre loi fondamentale, la Constitution, …

… on mesure à quel point il est facile pour lui d'entériner l'inversion de la hiérarchie des normes. Je veux réagir, madame la ministre, à votre réponse de fond à Pierre Dharréville. Vous avez dit que notre vision de l'histoire sociale était intéressante et que vous pouviez même la partager – de toute façon, l'histoire s'impose – , mais que, e...

Cet amendement va permettre de prolonger le débat, puisqu'il vise à supprimer l'article 1er, dont on sait à quel point il va bousculer l'ordre social des relations du travail. Nous aussi, nous sommes optimistes, y compris quant à notre capacité à vous convaincre au cours du débat qui débute. Pourquoi y aurait-il les optimistes, d'un côté, et l...

Or, avec l'inversion de la hiérarchie des normes, des protections obtenues dans le cadre d'un accord de branche pourront à tout moment être remises en cause de manière unilatérale, notamment quand il n'y a pas d'organisation syndicale.

Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation, monsieur le président ! Je souhaite rappeler comment cela se passait dans les boîtes où il n'existait pas de syndicat. Bien souvent, c'est la négociation de branche qui permettait de pallier cette absence de syndicat, évitant ainsi les pratiques de dumping social.

Certes, il existe des petites structures où tout se passe bien, où l'on se tutoie, où le chef d'entreprise est invité au baptême des gamins et offre des fleurs au mariage de ses employés. Quand bien même, dès lors qu'une discussion était engagée, l'employeur avait l'obligation de faire appel à un salarié mandaté, soit de la branche, soit d'une ...

M. le rapporteur nous invite souvent à nous rapporter à la réalité des entreprises. Je veux faire part de l'exemple d'une grande surface de ma circonscription – Auchan, pour ne pas la citer. La loi permet désormais, assez aisément, la généralisation du travail le dimanche – pratique qui, outre le préjudice qu'elle occasionne pour les commerces...

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes semble faire consensus dans cet hémicycle – je n'ai pas de doute à ce sujet. Chacun ne peut que constater que la France accuse un retard considérable, puisqu'elle figure au 129e rang mondial en matière d'égalité salariale. Pour remédier à ce retard et acter les marges de progression dont...

J'ai lu quelque part, mais je ne suis pas très sûr d'avoir bien lu, qu'une cellule de soutien psychologique aux députés surmenés avait été mise en place. À cette heure avancée de la nuit, monsieur le président, afin de m'assurer que tout le monde est opérationnel, je vous demanderai de suspendre la séance pour permettre à cette cellule de se ré...

Moins d'un an après la bien nommée loi El Khomri, ce débat réveille des réflexes de classe.

En nous replongeant dans un texte qui copie nos voisins européens, alors qu'on sait que ces solutions libérales ne marchent pas, vous avez décidé de faire le procès du code du travail comme si les salariés et leurs représentants étaient responsables des mauvais sorts que vos politiques libérales leur réservent depuis de trop nombreuses années. ...

… vous vous êtes inspirés du passage en force du 49. 3 mais en ayant cette fois-ci recours aux ordonnances pour rendre possible, au bout du compte, quels que soient les arguments développés, une chose simple : pouvoir licencier en paix. De réforme en réforme, la philosophie que vous portez reste la même : faire des salariés la seule variable d...

En plein débat sur la moralisation de la vie publique, cela marque d'une tache indélébile votre mauvais projet de casse du droit du travail. Tous ces points représentent de véritables enjeux. Vous souhaitez pour demain une société plus injuste et moins solidaire encore, alors que nous avons formulé des propositions pour augmenter le SMIC, pour...

Peut-être parce que le centralisme démocratique a été, chez nous, abandonné depuis longtemps, je m'autorise, après mon président de groupe, à faire moi aussi un rappel au règlement pour savoir si le plan de charge parlementaire vous permet de mandater la nouvelle majorité et le Gouvernement pour oeuvrer efficacement à l'amélioration de notre ré...

Mon propos est dans le même esprit que les collègues qui m'ont précédé. Fondant mon rappel au règlement sur l'article 58, alinéa 1, je rejoins les propos qu'ils ont tenus : depuis le début du débat, le Gouvernement, à défaut de pouvoir répondre à nos questions, nous renvoie au dialogue social en cours et accrédite ainsi l'idée que le Parlement ...

Le comité d'entreprise doit pouvoir être saisi pour avis en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail. Dans ce domaine, l'avis conforme du comité d'entreprise doit être requis pour pouvoir prévenir de manière effective le développement de contrats atypiques au sein du collectif de travail. Cet amendement vise donc à résorber...

Récemment, lors d'une réunion de la commission des affaires économiques, le commissaire général de France Stratégie a parlé de la « société des héritiers ». Depuis quelques jours, j'ai parfois le sentiment de trouver dans notre hémicycle des ambassadeurs de cette société des héritiers, et même des ambassadeurs de la société des banquiers…

…et de ceux qui rient lorsque François Ruffin évoque les couturières exploitées, obligées de confectionner des costumes Kenzo pendant que d'autres font de l'argent en dormant. Cette humiliation de classe réveille chez nous des réflexes de classe. L'amendement no 319 ne vise pas à faire la révolution. Il s'agit simplement de prévoir qu'à compte...

Cet amendement a pour objet le maintien du salaire en cas de réduction du temps de travail. Cela ne peut pas être plus simple : nous proposons que toute réduction du temps de travail s'accompagne du maintien intégral des salaires, ce qui pourrait contribuer à une augmentation du pouvoir d'achat et à une relance par la demande.

Cela fait un peu plus d'une heure et demie qu'on essaie de nous endormir sur une décision, qui est déjà prise, de différer le prélèvement à la source, en évoquant notamment la nécessité de procéder à des évaluations et à des tests, alors que, depuis trois jours, sur un sujet qui va bousculer la vie des salariés, quand nous avons demandé des étu...