Renforcement du dialogue social

Contrairement à l'adage bien connu, selon lequel la nuit porte conseil, force est de constater que, pour notre collègue Hetzel, la nuit l'a conforté dans le rôle de porte-parole du MEDEF qu'il s'est assigné dans cet hémicycle. La réalité, c'est que les entreprises ont parfaitement intégré les effets de seuil. Quelquefois, pour ne pas avoir à s...

Je veux bien recevoir toutes les leçons de la terre, d'autant qu'en tant que jeune député j'ai beaucoup à apprendre. Je tiens toutefois à souligner que je suis l'élu d'une circonscription dont le PIB industriel s'élève à 24 % et dont aucune filière industrielle française n'est absente, qu'il s'agisse des filières agroalimentaire, portuaire, ag...

Sous couvert de renforcer la prévisibilité de la norme et de sécuriser les relations de travail, notamment celles de la rupture du contrat de travail, l'article 3 traite essentiellement des dommages et intérêts sanctionnant une rupture abusive du contrat de travail ou d'autres irrégularités. Ces dommages et intérêts seront soumis à un barème, c...

Lorsque M. Wulfranc a considéré que ce projet permettait de prospérer sur la misère, il n'a visé personne en particulier.

Je réitère donc les propos tenus par M. Dharréville : je souhaite que, malgré nos divergences profondes sur ce projet de loi, nous puissions continuer à discuter dans le respect.

J'en reviens à la question du CDI de chantier. Premièrement – mais peut-être n'ai-je pas suivi tout le film –, quel est le périmètre des activités concernées par ce nouveau type de contrat ? Par exemple, les nomades du nucléaire, qui sont souvent salariés de grands groupes du BTP, sont-ils concernés ? Le risque est grand que ces nomades, qui s...

Aujourd'hui, le travail de nuit est réglementé et limité par la loi à des cas exceptionnels : continuité du service public, obligation de maintien de la production… Il est associé à des contreparties obligatoires en matière de repos et de rémunération. Nous comprenons, au regard du texte présenté, que le Gouvernement veut supprimer cette régle...

Je serai bref. J'ai le sentiment que tout le monde ici est attaché à l'état de droit et pourtant, tout à l'heure, j'ai entendu dire dans cet hémicycle que le rôle des juges prud'homaux était de manger les salariés. Pour ma part, je n'ai pas le sentiment que ce soit la mission du juge ! J'ai posé plus tôt une question sur l'imperium, ce princip...

Le premier est celui d'un chantier naval qui souhaite s'engager dans la construction de deux chalutiers, sauf que les pêcheurs susceptibles d'investir dans cette entreprise ont des difficultés à obtenir des prêts. La difficulté d'accéder au financement de projets industriels, voilà un frein à l'emploi ! Deuxième exemple, qui concerne la formati...

Ce matin, il m'avait semblé que la mise en cause de l'efficacité du juge prud'homal et de sa capacité à faire preuve de discernement était à l'ordre du jour. Le débat a permis de rectifier cette impression. De manière répétée, pour justifier votre choix de soustraire la protection du salarié au juge prud'homal, vous mettez en avant l'excessive...

Nos tribunaux – pas seulement les prud'hommes, d'ailleurs – manquent de moyens, notamment dans les greffes et secrétariats. De surcroît, les réformes qui se sont succédé, depuis la loi Dati, ont regroupé les tribunaux en supprimant les juridictions de proximité. Elles ont ainsi augmenté les embouteillages dans le traitement des affaires. Pour r...

Nous nous sommes opposés durant toute la journée, sans toujours échapper à la tentation de l'anathème. Au bout du compte, je pense que la bonne foi était des deux côtés. J'ai lu un quotidien que je vous invite à lire, Le Figaro – un bon journal.

Dans son édition de mercredi, il nous explique que le macronisme est une extension de l'idéologie managériale à la politique, et il fait le diagnostic suivant, que je vous livre sans porter de jugement de valeur – nous sommes tous le fruit de notre histoire, de notre cheminement, de nos origines sociales, comme disait Bourdieu : les classes soc...

Nous avons beaucoup parlé d'emploi, mais je veux tout de même vous dire que le droit de préemption est de nature, lorsqu'il est exercé avec intelligence – et les salariés sont des gens intelligents –, à sauver ou à consolider de l'emploi. Cela a été le cas chez Fralib ; cela a été le cas pour la papeterie d'Alizay, dans l'Eure, et dans de nombr...

Durant cette journée, vous avez tenté de nous convaincre des difficultés que peuvent rencontrer les PME et PMI – qui sont parfois réelles – pour légitimer leur liberté de licencier en paix. Il s'agit à travers cet amendement d'interdire – ou du moins de limiter – les licenciements économiques boursiers, en ajoutant deux alinéas à l'article L. ...

Notre débat est pour le moins intéressant : on est en train d'expliquer à nos concitoyens que la liberté d'entreprendre empêche le Parlement de les protéger lorsqu'un licenciement est dépourvu de tout fondement économique. Continuez comme cela et vous allez faire grimper la colère et la désespérance ; continuez comme cela et l'abstention va gri...

Je veux très tranquillement mais très solennellement sonner l'alarme. Si ce projet est adopté, et si l'exécutif met en place cette réforme, les répercussions pour nos concitoyens dans leur vie quotidienne et pour les salariés vont être lourdes. Jusqu'à présent, le salarié était protégé par le code du travail et par l'appréciation souveraine du...

Je n'ai pas eu le loisir de réagir, lors de l'examen de l'amendement précédent, à l'intervention de notre collègue avocate. D'abord, quand un avocat formule des demandes d'indemnisation exorbitantes du droit commun, le juge, fort de sa capacité de discernement, a la possibilité de les refuser. J'ai à nouveau le sentiment que, dans cet hémicycle...

Depuis tout à l'heure, je demande au Gouvernement de réaffirmer son attachement à la qualité du travail réalisé et des décisions prises par le juge prud'homal – je rappelle que seul un faible nombre de ces décisions sont annulées en appel. Depuis tout à l'heure, je tente de vous démontrer que cet article vise à priver le juge de sa capacité de ...

Je ne me lasse pas de vous parler de cet exemple de Palace Parfums, qui n'est pas unique mais emblématique de situations que l'on retrouve dans de nombreux endroits. Connaissez-vous la Glass vallée ? S'y concentrent 13 000 emplois et 73 entreprises, et l'on y trouve des savoir-faire tout à fait remarquables et des dirigeants d'entreprise dévelo...