Renforcement du dialogue social

Il est fort probable, sinon certain, que nous voterons contre cet amendement du Gouvernement, mais je voudrais une précision. J'ai rappelé les conditions historiques qui avaient conduit à la reconnaissance dans la Constitution de l'existence des organisations syndicales. Votre amendement, qui tend à donner aux syndicats les moyens de fonctionne...

Je comprends que vous préfériez les jardins à l'anglaise, dans le style de Margaret Thatcher, aux jardins à la française. Mais les députés siégeant de ce côté-ci de l'hémicycle connaissent, eux aussi, ce que vous avez appelé la vraie vie. Comme j'ai tenté de vous le dire hier, la vraie vie c'est aussi ce qui est arrivé aux employées de l'entre...

Pour apaiser la crise de confiance entre nos citoyens et le politique, nous allons examiner un projet de loi visant à moraliser la vie politique : c'est une bonne chose. Je pense que cette démarche de moralisation doit aussi avoir lieu dans le monde de l'entreprise, si l'on veut que le dialogue social maintes fois évoqué dans cet hémicycle se f...

Nous allons voter l'amendement proposé par le groupe La France insoumise. Je repense à ce député taquin qui, ce matin, a parlé de « libéralisme autoritaire »… Il ne faut pas tout vouloir régenter ! Les salariés se dotent de moyens d'expression, de revendication, et de mobilisation proportionnés aux attaques qu'ils subissent. Il serait prohibiti...

En effet ! Vous pouvez difficilement prévoir les différentes modalités d'expression qui ne vont pas manquer de se développer pendant l'été pour s'opposer à votre mauvais projet, mais je vous assure qu'elles ne se limiteront pas à l'usage du numérique ! Je pronostique même que le 12 septembre prochain, des moyens numériques seront peut-être empl...

Je ne sais pas si on vit la même vie, monsieur le rapporteur, mais Thierry Foucaud, sénateur de Seine-Maritime et moi-même avions souhaité obtenir la liste des entreprises concernées et le montant des sommes attribuées au titre du CICE dans notre département afin d'évaluer si cela s'était traduit par une amélioration en termes de formation, de ...

Je n'en ferai pas une habitude, mais je trouve que l'amendement de M. Lurton n'est pas bête du tout !

Je le reconnais volontiers. D'abord, il parie sur l'intelligence du dialogue social pour préserver les instances séparées.

Mais surtout, il met l'accent sur un point : quand on écoute le Gouvernement, on a l'impression qu'il n'y a que des start-up et de économie numérique ou virtuelle. Mais il y a tout de même d'autres entreprises.

Vous souvenez-vous d'AZF ? Une commission d'enquête a établi que la sous-traitance en cascade et le non-respect des consignes de sécurité devaient conduire à renforcer les prérogatives des CHSCT, preuve qu'il y a des secteurs d'activité où les questions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail sont plus prononcées que dans une start-up ou ...

De notre point de vue, la fusion des instances représentatives des salariés constitue un recul de la représentation du personnel au sein des entreprises. La disparition des CHSCT en tant qu'entités autonomes, notamment, aura des conséquences et mettra fin au contrôle spécialisé des conditions de travail, de sécurité et de santé au sein de l'ent...

Comme hier, plus l'heure avance et plus grande est la lisibilité de la portée idéologique du projet d'En marche. Tout d'abord, Mme la ministre a employé plusieurs fois le terme de conseil d'entreprise, qui est directement importé du programme du MEDEF. C'est une première. Au moment où nous parlons et où nous nous apprêtons à percuter des mill...

Le débat est intéressant ; voilà pourquoi nous pensons qu'il n'y en a jamais suffisamment au Parlement pour préciser la pensée du Gouvernement et celle des députés. M. le rapporteur nous a dit de ne pas nous inquiéter car rien ne changeait ; on a donc envie de lui répondre de ne rien changer. Puis Mme la ministre a développé beaucoup d'argumen...

Si ce chantage ne convenait pas aux organisations syndicales, on organiserait des référendums destinés à opposer les intérêts des uns à ceux des autres.

Voilà la malformation congénitale dont souffre votre réforme, qui privera les salariés d'une protection à la hauteur des enjeux et des réalités des entreprises.

M. Hetzel confirme la règle qui veut que lorsque l'on prétend laisser faire la main invisible du marché et ouvrir une brèche par la dérégulation, cela ne satisfait jamais assez les appétits de ceux qui veulent tuer tous les droits. Vous n'en avez donc pas assez ?

Tous vos amendements visent à aller encore un peu plus loin que le détricotage qui nous est proposé. Il n'y en a jamais assez !

C'est pour cela que le projet de loi est dangereux. On met le doigt dans un engrenage qui vise à désigner le salarié comme la variable d'ajustement de ceux qui rêvent de faire de l'économie et de l'argent en dormant. Voilà l'illustration parfaite de ce mauvais texte !

M. Hetzel, qu'il n'est pas nécessaire de caricaturer pour qu'il le soit, nous oblige à être d'accord pour la première fois depuis le début de la séance avec le rapporteur et la ministre. Je n'ai pas compris en quoi le fait de supprimer des délégués du personnel était positif pour l'emploi.

Je veux vous faire part de la réalité de mon territoire, où la part de l'industrie dans le PIB est de 24 % et les délégués syndicaux nombreux dans les entreprises – sans quoi je n'en serai peut-être pas le représentant. Il n'y a pas d'opposition entre une présence syndicale forte, une gauche combative, une vitalité économique et une diversité i...