Renforcement du dialogue social

Je vous dirai même que c'est grâce aux syndicats que la société Alpine s'est tournée vers le renouveau ; c'est grâce à la CGT, pour ne pas la citer, que SGD, dans la vallée de la Bresle, a investi dans des fours nouveaux pour le flaconnage de luxe ; c'est grâce aux syndicats, capables de discuter intelligemment avec les chefs d'entreprise des P...

Il est compliqué pour un salarié d'une petite boîte d'être délégué syndical, car cela implique de s'exposer, de prendre des risques. Il faut y consacrer du temps, alors qu'on préférerait se concentrer sur sa tâche – car on peut être délégué syndical et attacher beaucoup d'importance à son travail, aimer son travail, c'est souvent le cas. Il est...

Cet amendement vise donc à protéger la capacité des salariés à défendre leurs intérêts, y compris dans les petites entreprises, en proposant de fixer un seuil de 300 salariés pour l'application de cette mesure.

On s'endort un peu ! La campagne présidentielle a permis au futur Président de la République Emmanuel Macron et à son mouvement spontané – pas si spontané en réalité, assez structuré et même très pyramidal –…

…de prétendre dépoussiérer la démocratie. On nous avait promis une majorité ouverte, pragmatique, non sectaire, sans idéologie. Au bout du compte, nous assistons à un débat où les amendements se retrouvent rejetés, presque avec mépris.

Il ne reste que des miettes, des cacahuètes, pas pour les députés, mais pour les salariés comme pour le peuple, qui nous regarde. Je souhaite donc appeler l'attention du Parlement sur le fait qu'avec cette loi d'habilitation, non seulement vous y allez aux forceps, mais qu'en plus vous le faites de manière sectaire, idéologique et peu ouverte à...

Vous l'avez compris, le projet de loi prévoit la fusion des instances. Sans être paranoïaques, nous nous disons que cette démarche traduit une volonté de priver les salariés des outils nécessaires à leur défense. Compte tenu de cette inquiétude qui est la nôtre, nous voulons préciser la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 : toutes les commi...

Jean-Luc Mélenchon a raison de dire que nous sommes, nous, l'émanation du peuple qui souffre, qui manque et qui souhaite voir ses droits préservés, mais nous le disons sans mettre en cause ni la bonne foi du rapporteur ni celle de la ministre, lorsqu'ils développent leurs arguments. Cela dit, dans un État de droit, ce qui n'est pas écrit dans ...

Rappel au règlement au titre de l'article 58. Sur Twitter, à l'heure où nous parlons, Politis, qui est attentif à nos débats, fait état, avant l'intervention d'un député communiste – Jean-Paul Dufrègne, pour ne pas le citer – de ces propos : « Putain, il est chiant, lui ! » Le président de l'Assemblée a été filmé alors qu'il déclarait qu'un ca...

Nous avons dit à de multiples reprises que ce texte, tant sur la forme que sur le fond, constituait un chèque en blanc au détriment des salariés, dont on ne doit pas oublier qu'il s'agit en droit du travail de subordonnés. L'article 1er prévoit notamment que le refus par un salarié d'une modification de son contrat de travail par un nouvel acc...

Or situer la négociation non plus au niveau des branches, où les syndicats sont présents, mais dans les entreprises, où les rapports de force sont si inéquitables et les salariés le moins représentés, c'est aggraver les inégalités entre les salariés et favoriser le dumping social.

L'heure avançant, notre assemblée se propose peut-être de préciser le projet de loi. Depuis que les commissions se sont réunies, nous répétons que le texte distingue trois domaines : celui où il ne peut légalement être dérogé à l'accord de branche ; celui où la branche peut interdire qu'il y soit dérogé ; celui où l'accord d'entreprise prime. ...

Nous rencontrons là le problème de méthode que nous dénonçons depuis plusieurs jours. En effet, la ministre indique qu'il faut attendre la concertation pour apporter des précisions, alors que nous insistons sur le fait qu'il n'y avait pas urgence à légiférer ainsi. Nous proposons que ce texte soit enrichi par la sagesse et la connaissance qu'on...

Il s'agit là encore de la primauté de l'accord collectif sur le contrat de travail. Le texte prévoit ici de modifier le régime juridique de la rupture du contrat de travail en cas de refus par le salarié des modifications de son contrat issues d'un accord collectif, notamment d'un accord d'aménagement du temps de travail, d'un accord de maintie...

C'est un sujet grave et important. Je ne suis d'ailleurs pas sûr que tous les salariés, à l'heure où nous parlons, aient conscience de la gravité de ce que nous évoquons. Beaucoup dorment à cette heure-ci ; d'autres, ceux qui le peuvent, sont sur la route des vacances ; d'autres encore sont au travail, car il y a des travailleurs de nuit, et il...

Dans bien des territoires – territoires oubliés et humiliés de la République –, des tribunaux ont été supprimés : tribunaux de plein exercice, conseils de prud'hommes, tribunaux de commerce. Ainsi, nombre de nos concitoyens voient la décision de justice s'éloigner d'eux. N'oublions pas que, dans la colère qui s'est exprimée lors des élections, ...

On nous explique, chez La République en marche, que l'objectif est de limiter la loi ; au prétexte qu'un certain nombre de droits ont du mal à exister, on nous explique qu'il vaut mieux les supprimer pour prendre en compte cette réalité ; on nous fait une analyse des différences entre les libertés formelles et les libertés réelles en proposant ...

et surtout le laissez-faire, le laissez-passer et le laissez-licencier que les salariés vont découvrir au fur et à mesure que votre mauvaise loi va s'appliquer.

Ce projet a beau être flou, il est cohérent dans sa globalité, du moins d'un point de vue idéologique, puisque, grâce à la confiance aveugle que vous placez dans les accords collectifs, il permettra au directeur des ressources humaines, lorsque des syndicats se montrent trop combatifs ou offensifs, d'en désigner un plus complaisant, grâce auque...

Mme la ministre vient de dire qu'elle va nous indiquer dans les jours qui viennent la manière dont ces amendements feront ou non l'objet d'une précision de sa part. C'est encore une fois la négation des prérogatives du Parlement. De surcroît, nul ne remet en cause dans cet hémicycle la réalité du faible taux de syndicalisation. Mais, jusqu'à p...